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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE BAYRAM c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46458/13

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYRAM c. TURQUIE (Requête no 46458/13) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE UNAL ET BOZBAG c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 15490/07

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜNAL ET BOZBAĞ c. TURQUIE (Requête no 15490/07) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE BASARAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 2984/05

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAŞARAN c. TURQUIE (Requête no 2984/05) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE KARAGOZ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 2882/05

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARAGÖZ c. TURQUIE (Requête no 2882/05) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE BARDALI c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31623/17

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BARDALI c. SUISSE (Requête no 31623/17) ARRÊT Art 3 (matériel) • Traitement dégradant • Conditions convenables de détention d’un détenu en prison malgré la surpopulation FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE MUHARREM GUNES ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 23060/08

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUHARREM GÜNEŞ ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 23060/08) ARRÊT Article 1 du Protocole no 1 • Privation de propriété FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE SIK c. TURQUIE (N° 2) (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 36493/17

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞIK c. TURQUIE (No 2) (Requête no 36493/17) ARRÊT Art 5 § 1 c) • Absence de raisons plausibles de soupçonner FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Yevgeniy Dmitriyev c. Russie (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Yevgeniy Dmitriyev c. Russie – 17840/06 Arrêt 1.12.2020 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Berkman c. Russie (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Berkman c. Russie – 46712/15 Arrêt 1.12.2020 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande [GC] (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande [GC] – 26374/18 Arrêt 1.12.2020 [GC] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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