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Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
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AFFAIRE HAMDANI c. SUISSE – 10644/17
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Telek c. Türkiye
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Dans les présentes requêtes, les requérants, trois universitaires qui travaillaient dans des universités turques à l’époque des faits, reprochent aux autorités de leur avoir retiré leurs passeports
AFFAIRE GRAND RABBINAT DE COMMUNAUTÉ JUIVE D’İZMİR c. TÜRKİYE – 1574/12
La présente affaire concerne une procédure judiciaire à l’issue de laquelle le requérant s’est vu refuser l’inscription à son nom au registre foncier d’un bien
L.B. c. Hongrie [GC]
Résumé juridique Mars 2023 L.B. c. Hongrie [GC] – 36345/16 Arrêt 9.3.2023 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée
AFFAIRE RIGOLIO c. ITALIE – 20148/09
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RIGOLIO c. ITALIE (Requête no 20148/09) ARRÊT Art 6 § 2 • Présomption d’innocence
AFFAIRE L.B. c. HONGRIE – 36345/16
The application concerns the publication of the applicant’s personal data on a list of major tax debtors on the website of the National Tax and Customs Authority, for failure to comply with his tax obligations.