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Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Berkman c. Russie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Berkman c. Russie – 46712/15 Arrêt 1.12.2020 [Section III]
Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande [GC] (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Guðmundur Andri Ástráðsson c. Islande [GC] – 26374/18 Arrêt 1.12.2020 [GC]
AFFAIRE GUDMUNDUR ANDRI ASTRADSSON c. ISLANDE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 26374/18
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE (Requête no 26374/18) ARRÊT Art 6 § 1 (pénal) • Tribunal établi par la loi
AFFAIRE PAPACHELA ET AMAZON S.A. c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 12929/18
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BELYKH c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme)
TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 11678/18 Vladimir Anatolyevich BELYKH contre la Russie
AFFAIRE AKENGIN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme)
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKENGIN c. TURQUIE (Requête no 46445/13) ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2020
AFFAIRE AYATA CİVELEK ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme)
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AYATA CİVELEK ET AUTRES c. TURQUIE (Requêtes nos 17606/11 et 30252/11) ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2020
AFFAIRE KREKHALEV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE KREKHALEV c. RUSSIE (Requête no 72444/14) ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2020
AFFAIRE GAFIUC c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GAFIUC c. ROUMANIE (Requête no 59174/13) ARRÊT