Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 X et Y c. Roumanie – 2145/16 et 20607/16 Arrêt 19.1.2021 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Timofeyev et Postupkin c. Russie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Timofeyev et Postupkin c. Russie – 45431/14 et 22769/15 Arrêt 19.1.2021 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Lacatus c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Lacatus c. Suisse – 14065/15 Arrêt 19.1.2021 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
SKOROBOGATOV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 76598/14
TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 76598/14 Ilya Igorevich SKOROBOGATOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 janvier 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
KAYA ET BAL c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 6992/18
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 6992/18 Musa KAYA contre laTurquie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 janvier 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
LAMBDAISTANBUL LGBTI – ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 53335/08
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 53335/08 LAMBDAISTANBUL LGBTI – ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ contre la Turquie FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GONZALEZ ETAYO c. ESPAGNE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 20690/17
INTRODUCTION. La présente affaire porte sur l’absence d’une enquête approfondie et effective de la part des juridictions espagnoles au sujet des mauvais traitements présumés infligés au requérant pendant FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE YÜKSELLER LTD. ŞTI. c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 27530/09
INTRODUCTION. La requête concerne l’indemnisation partielle de la requérante pour l’expropriation de facto de ses biens. La requérante invoque l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
ANTONOPOULOU c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46505/19
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 46505/19 Xanthi ANTONOPOULOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 janvier 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MEHDİ TANRIKULU c. TURQUIE (N° 2) (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 33374/10
PROCÉDURE. Invoquant l’article 5 de la Convention, le requérant se plaignait d’une privation de liberté. Il dénonçait également une atteinte à son droit à la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest