Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 244 Octobre 2020
AFFAIRE MUHAMMAD ET MUHAMMAD c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MUHAMMAD ET MUHAMMAD c. ROUMANIE (Requête no 80982/12) ARRÊT
AFFAIRE LUCA VASILIU ET AUTRES c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LUCA VASILIU ET AUTRES c. ROUMANIE (Requêtes nos 55/04 et 18 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2020
AFFAIRE MARTINEZ AHEDO ET AUTRES c. ESPAGNE (Cour européenne des droits de l’homme)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARTINEZ AHEDO ET AUTRES c. ESPAGNE (Requêtes nos 39434/17 et 3 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2020
AFFAIRE ISCI ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme)
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İŞÇI ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 67483/12) ARRÊT
AFFAIRE BADULESCU c. PORTUGAL (Cour européenne des droits de l’homme)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BĂDULESCU c. PORTUGAL (Requête no 33729/18) ARRÊT
AFFAIRE B. c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme)
TROISIÈME SECTION AFFAIRE B. c. SUISSE (Requête no 78630/12) ARRÊT
AFFAIRE FELIX GUTU c. REPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme)
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FELIX GUŢU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Requête no 13112/07) ARRÊT
AFFAIRE KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE (N° 2) (Cour européenne des droits de l’homme)
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KABOĞLU ET ORAN c. TURQUIE (No2) (Requête no 36944/07) ARRÊT
AFFAIRE CAMELIA BOGDAN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CAMELIA BOGDAN c. ROUMANIE (Requête no 36889/18) ARRÊT