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Cour européenne des droits de l’homme

Muhammad et Muhammad c. Roumanie [GC] (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 244 Octobre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE MUHAMMAD ET MUHAMMAD c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MUHAMMAD ET MUHAMMAD c. ROUMANIE (Requête no 80982/12) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE LUCA VASILIU ET AUTRES c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LUCA VASILIU ET AUTRES c. ROUMANIE (Requêtes nos 55/04 et 18 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE MARTINEZ AHEDO ET AUTRES c. ESPAGNE (Cour européenne des droits de l’homme)

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARTINEZ AHEDO ET AUTRES c. ESPAGNE (Requêtes nos 39434/17 et 3 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE ISCI ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme)

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İŞÇI ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 67483/12) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE BADULESCU c. PORTUGAL (Cour européenne des droits de l’homme)

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BĂDULESCU c. PORTUGAL (Requête no 33729/18) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE B. c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme)

TROISIÈME SECTION AFFAIRE B. c. SUISSE (Requête no 78630/12) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE FELIX GUTU c. REPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme)

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FELIX GUŢU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Requête no 13112/07) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE (N° 2) (Cour européenne des droits de l’homme)

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KABOĞLU ET ORAN c. TURQUIE (No2) (Requête no 36944/07) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE CAMELIA BOGDAN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CAMELIA BOGDAN c. ROUMANIE (Requête no 36889/18) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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