Les requêtes concernent la saisie par les autorités de tous les exemplaires de deux livres écrits par le premier requérant et publiés par la maison d’édition du second requérant. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE UCA c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45801/12
La requête concerne, sous l’angle de l’article 5 §§ 3 et 4 de la Convention, l’absence de motifs justifiant le placement en détention provisoire du requérant, l’absence d’audience lors des examens de la détention et la restriction d’accès au dossier…
AFFAIRE BRODA ET BOJARA c. POLOGNE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 26691/18 et 27367/18
Dans la présente affaire, les requérants alléguaient qu’ils n’avaient pas disposé d’un recours effectif pour se plaindre de la révocation anticipée de leurs fonctions respectives de vice-président de juridiction. Ils invoquaient l’article 6 § 1 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TERCAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 6158/18
L’affaire porte sur la mise et le maintien en détention d’un ancien juge de la Cour constitutionnelle turque, ainsi que sur la perquisition effectuée à son domicile, au lendemain de la tentative du coup d’État du 15 juillet 2016. FacebookTwitterLinkedInPinterest
Association Burestop 55 et autres c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 Association Burestop 55 et autres c. France – 56176/18 Arrêt 1.7.2021 [Section V] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ASSOCIATION BURESTOP 55 ET AUTRES c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 56176/18 et 5 autres
L’affaire concerne, d’une part, le droit d’accès à un tribunal, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, d’une association de protection de l’environnement, et, d’autre part, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DUMENIL c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 63418/13
La requête concerne, au regard de l’article 6 §§ 1 et 3 a) et b) de la Convention, la requalification pénale, par une cour d’appel durant son délibéré, des faits commis par le requérant, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE D.S. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 14833/16
La requête concerne l’exécution tardive d’une décision interne définitive ayant reconnu au requérant un droit à être dédommagé du préjudice subi par lui en raison d’une infection post-transfusionnelle. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MASTROIANNI ET TOSCANO c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 12205/16
La requête concerne l’inexécution d’une décision interne définitive reconnaissant aux requérants un droit à être indemnisé pour l’infection post-transfusionnelle contractée par le premier requérant. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE A.T. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 40910/19
La requête concerne l’impossibilité alléguée par le requérant d’exercer son droit de visite à l’égard de son fils et de voir celui-ci dans les conditions fixées par les tribunaux. L’intéressé se plaint d’une violation de son droit au respect de…