TROISIÈME SECTION AFFAIRE PENDIK ET SHKARLET c. RUSSIE (Requêtes nos 61539/19 et 15964/20) ARRÊT (Fond) STRASBOURG 11 janvier 2022 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE STAMATE ET AUTRES c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 29684/18
Les requérants se plaignent d’avoir été soumis à des mauvais traitements par les policiers. Ils se disent victimes d’une violation de l’article 3 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BANASZCZYK c. POLOGNE – 66299/10. La requête concerne la condamnation pénale du requérant pour diffamation calomnieuse envers un praticien de santé
La requête concerne la condamnation pénale du requérant pour diffamation calomnieuse envers un praticien de santé et responsable d’un hôpital public suite à la publication FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE FERRARA ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 70617/13 et 5 autres
Les requérants se plaignent de l’inexécution ou de l’exécution tardive de décisions de justice internes adoptées au bénéfice des requérants pour des prestations professionnelles FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CROCE ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 17607/08 et 4 autres
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CROCE ET AUTRES c. ITALIE (Requêtes nos 17607/08 et 4 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE D’ADDONA c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 43887/04
À l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre l’Italie et dont la Cour a été saisie en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CANAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 29443/14
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CANAN c. TURQUIE (Requête no 29443/14) ARRÊT STRASBOURG 14 décembre 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CREŢOI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) 49960/19
L’affaire concerne un cas allégué d’enlèvement international d’enfant et, plus particulièrement, l’inertie alléguée des autorités nationales invitées FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE D.I. c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) 32006/20
Le requérant a fait l’objet d’une procédure d’extradition à l’issue de laquelle les juridictions bulgares ont autorisé sa remise aux autorités kirghizes. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ILICAK c. TURQUIE (N° 2). L’affaire concerne la mise et le maintien en détention provisoire de la requérante, journaliste politique et chroniqueuse
L’affaire concerne la mise et le maintien en détention provisoire de la requérante, journaliste politique et chroniqueuse. FacebookTwitterLinkedInPinterest