QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MANTEIGAS c. PORTUGAL (Requête no 22179/15) ARRÊT STRASBOURG 22 février 2022 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SCHURMANS c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) 33075/09
TROISIÈME SECTION AFFAIRE SCHURMANS c. BELGIQUE (Requête no 33075/09) ARRÊT STRASBOURG 22 février 2022 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE REGIONAL AIR SERVICES S.R.L. ET IVAȘCU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 76549/17 et 76756/17
La requête concerne, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, le rejet de l’action civile que les requérants avaient engagée, aux fins de protection de leur réputation, contre plusieurs journalistes en raison FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TOUSIOS c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) 36296/19
La requête concerne les conditions de détention du requérant dans les locaux de la direction de la sécurité de Thessalonique et l’absence de recours effectif à cet égard. FacebookTwitterLinkedInPinterest
Plazzi c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 259 Février 2022 Plazzi c. Suisse – 44101/18 Arrêt 8.2.2022 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Q et R c. Slovénie – 19938/20 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 259 Février 2022 Q et R c. Slovénie – 19938/20 Arrêt 8.2.2022 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Roth c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 259 Février 2022 Roth c. Suisse – 69444/17 Arrêt 8.2.2022 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DICLE c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 53915/11
La présente requête concerne la condamnation pénale du requérant pour avoir fait la propagande de l’organisation terroriste PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation illégale armée) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE PLAZZI c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) 44101/18
La requête concerne le droit du requérant de s’opposer, devant un tribunal national, à la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), qui a confié la garde exclusive FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ROTH c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) 69444/17
La requête concerne le droit du requérant de s’opposer, devant un tribunal national, à la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), FacebookTwitterLinkedInPinterest