L’affaire porte sur la mise et le maintien en détention d’un ancien maire de Siirt, agglomération située dans le sud-est de la Turquie, en raison de ses activités et déclarations. PDF, WORD.
AFFAIRE BRUS c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 18779/15
La présente affaire concerne une procédure pénale au terme de laquelle le requérant a été condamné à une peine d’emprisonnement. Est en jeu l’article 6 de la Convention,
AFFAIRE YAVUZ ÖZDEN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 21371/10
La requête concerne l’occupation par l’administration d’un terrain appartenant au requérant.
AFFAIRE GARCIA Y RODRIGUEZ c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31051/16
L’affaire concerne les effets sur le droit à un procès équitable, au sens de l’article 6 de la Convention, d’une personne condamnée pénalement en première instance de la communication tardive des motifs de sa condamnation.
M.P. c. Portugal (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 M.P. c. Portugal – 27516/14 Arrêt 7.9.2021 [Section IV]
AFFAIRE M.P. c. PORTUGAL (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 27516/14
La requête concerne l’atteinte alléguée au droit de la requérante au respect de sa vie privée et au secret de sa correspondance.
Z.B. c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Z.B. c. France – 46883/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V]
Sanchez c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Sanchez c. France – 45581/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V]
AFFAIRE Z.B. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46883/15
La présente affaire porte sur la condamnation pénale du requérant pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison des inscriptions apposées sur un tee-shirt qu’il avait offert à son neveu, alors âgé de trois ans.
AFFAIRE SANCHEZ c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45581/15
La requête concerne, au regard de l’article 10 de la Convention, la condamnation pénale du requérant, à l’époque élu local et candidat aux élections législatives,