Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Société Editrice de Mediapart et autres c. France – 281/15 et 34445/15 Arrêt 14.1.2021 [Section V]
Terna c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Terna c. Italie – 21052/18 Arrêt 14.1.2021 [Section I]
AFFAIRE E.K. c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 73700/13
INTRODUCTION. La requête concerne les conditions de détention du requérant dans les postes frontières de Soufli et de Feres, la sous-direction des étrangers de l’Attique (Petrou Ralli) et le centre de détention
AFFAIRE KARGAKIS c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 27025/13
INTRODUCTION. La requête concerne notamment les conditions de détention du requérant dans la prison de Diavata et le suivi médical dont il a fait l’objet pendant sa détention provisoire
AFFAIRE SOCIÉTÉ EDITRICE DE MEDIAPART ET AUTRES c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 281/15 et 34445/15
INTRODUCTION. Les présentes affaires concernent l’injonction faite aux requérants, Mediapart, site d’information d’actualités en ligne, son directeur et un journaliste, de retirer du site du journal la publication d’extraits
AFFAIRE TERNA c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 21052/18
INTRODUCTION. La requête concernela violation alléguée du droit au respect de la vie familiale de la requérante à raison de l’éloignement et de la prise en charge par les services sociaux de sa petite-fille
Antonopoulou c. Grèce (déc.) (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 248 Février 2021 Antonopoulou c. Grèce (déc.) – 46505/19 Décision 19.1.2021 [Section I]
X et Y c. Roumanie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 X et Y c. Roumanie – 2145/16 et 20607/16 Arrêt 19.1.2021 [Section IV]
Timofeyev et Postupkin c. Russie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Timofeyev et Postupkin c. Russie – 45431/14 et 22769/15 Arrêt 19.1.2021 [Section III]
Lacatus c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Lacatus c. Suisse – 14065/15 Arrêt 19.1.2021 [Section III]