Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Manzano Diaz c. Belgique – 26402/17 Arrêt 18.5.2021 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ANASTASIU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25319/06
La requête porte sur l’impossibilité pour les requérantes de jouir de leur droit de propriété, reconnu par les juridictions nationales, sur un bien immeuble nationalisé par l’État pendant le régime communiste totalitaire, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE E.V. c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 77220/16
L’affaire concerne l’expulsion d’un ressortissant chilien né en 1981 et vivant depuis sa naissance en Suisse pour avoir été condamné pour de sérieuses infractions contre l’intégrité sexuelle des victimes. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ZAMFIRESCU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 14132/14
La requête concerne l’équité de la procédure pénale pour trafic d’influence menée contre le requérant, qui était procureur au moment des faits, ainsi que les interceptions téléphoniques, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ÖĞRETEN ET KANAAT c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 42201/17 et 42212/17
Les présentes requêtes concernent plus particulièrement la détention provisoire des requérants, deux journalistes, prétendument en raison de leurs activités journalistiques. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE İBRAHİM TOKMAK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54540/16
La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, arbitre de football à l’époque des faits, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MANZANO DIAZ c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 26402/17
La présente affaire concerne la procédure en cassation menée par le requérant à l’encontre d’une décision de maintien de l’internement adoptée par la commission supérieure de défense sociale. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE M.K. c. LUXEMBOURG (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 51746/18
La requête concerne, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, la violation alléguée du droit au respect de la vie privée de la requérante, à raison de son placement sous curatelle simple. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE NAKİ ET AMED SPORTİF FAALİYETLER KULÜBÜ DERNEĞİ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 48924/16
La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, joueur professionnel engagé à l’époque des faits par la requérante, un club sportif, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SEDAT DOĞAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 48909/14
La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, dirigeant d’un club de football à l’époque des faits, FacebookTwitterLinkedInPinterest