La présente requête concerne le refus du Conseil électoral supérieur d’autoriser le requérant – un parti politique – à tenir un congrès local respectivement dans les villes d’Ankara, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE PERELLI ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 45242/17
La requête concerne les émissions polluantes produites par l’usine sidérurgique « Ilva », opérant dans la ville de Tarente, et leurs effets sur la santé de la population locale. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ARDIMENTO ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 4642/17
La requête concerne les émissions polluantes produites par l’usine sidérurgique « Ilva », opérant dans la ville de Tarente, et leurs effets sur la santé de la population locale. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE A.A. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 37277/16
La requête concerne les émissions polluantes produites par l’usine sidérurgique « Ilva », opérant dans la ville de Tarente, et leurs effets sur la santé de la population locale. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BRIGANTI ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 48820/19
La requête concerne les émissions polluantes produites par l’usine sidérurgique « Ilva », opérant dans la ville de Tarente, et leurs effets sur la santé de la population locale. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE E.A. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 14385/18
À l’origine de l’affaire se trouve la requête dirigée contre l’Italie et dont la Cour a été saisie en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)…
Volodya Avetisyan c. Arménie – 39087/15 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 262 Mai 2022 Volodya Avetisyan c. Arménie – 39087/15 Arrêt 3.5.2022 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Bumbeș c. Roumanie – 18079/15 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 262 Mai 2022 Bumbeș c. Roumanie – 18079/15 Arrêt 3.5.2022 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DÂMBEAN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 22957/19
La requête concerne les obligations procédurales qui pesaient sur l’État en vertu de l’article 2 de la Convention dans le cadre de l’enquête sur le décès de la fille de la requérante. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE IGNATOV c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) 50494/19
La présente requête concerne, sous l’angle de l’article 3 de la Convention, les allégations du requérant selon lesquelles il a été maltraité au cours d’une opération de police, ainsi que l’absence alléguée d’une enquête effective à cet égard. FacebookTwitterLinkedInPinterest