Télécharger le document PDF, WORD PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZOGRAFOS ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 29744/13) ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2022 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BOURAS c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) 31754/18
La requête concerne, au regard du volet matériel de l’article 2 de la Convention, le recours à la force par un gendarme au cours du transfèrement d’une personne détenue, alors que celle-ci agressait sa collègue dans FacebookTwitterLinkedInPinterest
Oganezova c. Arménie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 262 Mai 2022 Oganezova c. Arménie – 71367/12 et 72961/12 Arrêt 17.5.2022 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE Y.P. c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) 23614/20
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE Y.P. c. BULGARIE (Requête no 23614/20) ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2022 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Y.P. c. Bulgarie, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TUTAKBALA c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 38059/12
L’affaire concerne le policier Mehmet Tutakbala (M.T.), fatalement blessé par balle, le 18 mars 2006, dans les locaux de la section anti-émeute de Bozkaya. Ce jour-là, à la suite d’une dispute, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ALI REZA c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) 35422/16
La requête concerne, sous l’angle des articles 3, 8 et 13 de la Convention, la mesure d’expulsion prise contre le requérant pour des motifs liés à la sécurité nationale ainsi que la question FacebookTwitterLinkedInPinterest
Dragan Kovačević c. Croatie – 49281/15 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 262 Mai 2022 Dragan Kovačević c. Croatie – 49281/15 Arrêt 12.5.2022 [Section I] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TABOURET c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) 43078/15
À l’origine de l’affaire se trouve la cession d’une étude d’huissier entre la requérante et son prédécesseur, A.C. Une procédure pénale avec constitution de partie civile fut engagée FacebookTwitterLinkedInPinterest
Yeşiller ve Sol Gelecek Partisi c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 262 Mai 2022 Yeşiller ve Sol Gelecek Partisi c. Turquie – 41955/14 Arrêt 10.5.2022 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GALIER c. LUXEMBOURG (Cour européenne des droits de l’homme) 2759/19
La requête concerne, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le défaut allégué de motivation d’un arrêt de la Cour de cassation. FacebookTwitterLinkedInPinterest