Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Barbotin c. France – 25338/16 Arrêt 19.11.2020 [Section V]
AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2020
AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 53221/14
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 53221/14) ARRÊT Art 6 § 1 (civil) • Accès à un tribunal • Absence de formalisme excessif par lequel la Cour de cassation s’est prononcée sur la manière dont les…
AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25338/16
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Requête no 25338/16) ARRÊT Art 13+3 • Recours compensatoire inefficace, vu le faible montant alloué pour les conditions indignes de détention et la mise à la charge du détenu des frais d’expertise, le rendant…
Kurban c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Kurban c. Turquie – 75414/10 Arrêt 24.11.2020 [Section II]
AFFAIRE BAYRAM c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46458/13
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYRAM c. TURQUIE (Requête no 46458/13) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE UNAL ET BOZBAG c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 15490/07
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜNAL ET BOZBAĞ c. TURQUIE (Requête no 15490/07) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE BASARAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 2984/05
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAŞARAN c. TURQUIE (Requête no 2984/05) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE KARAGOZ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 2882/05
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARAGÖZ c. TURQUIE (Requête no 2882/05) ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE BARDALI c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31623/17
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BARDALI c. SUISSE (Requête no 31623/17) ARRÊT Art 3 (matériel) • Traitement dégradant • Conditions convenables de détention d’un détenu en prison malgré la surpopulation