INTRODUCTION. La présente affaire concerne la durée des investigations préliminaires menées dans le cadre de la procédure engagée par le requérant, l’absence d’un recours effectif permettant à ce dernier, FacebookTwitterLinkedInPinterest
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Hussein et autres c. Belgique (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 249 Mars 2021 Hussein et autres c. Belgique – 45187/12 Arrêt 16.3.2021 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MAIER c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 39523/13
INTRODUCTION. La requête concerne les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu et l’absence alléguée de traitement médical pendant cette détention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SAVA c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 6299/05
INTRODUCTION. La requête est relative à l’impossibilité alléguée par le requérant d’utiliser un terrain, dont il était propriétaire, en raison de la conclusion par l’autorité locale d’un contrat de location avec FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE PÎRJOLEANU c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 26404/18
INTRODUCTION. La présente requête concerne les conditions de détention dans la prison d’Anvers. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TOMAC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 4936/12
INTRODUCTION. La présente affaire porte sur le décès du fils des requérants sur le territoire de l’Académie de police de Chișinău. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SEREGIN ET AUTRES c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31686/16 et 4 autres –voir liste en annexe
INTRODUCTION. L’affaire concerne l’annulation des titres de propriété des requérants sur des parcelles de terrain acquises auprès de tiers et la réintégration de ces parcelles dans les patrimoines municipaux. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SEMENOV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 17254/15
INTRODUCTION. La présente affaire concerne l’annulation du droit de propriété qu’avait le requérant sur une parcelle de terrain qu’il avait achetée à une personne physique, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GAVRILOVA ET AUTRES c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 2625/17
INTRODUCTION. La présente affaire concerne l’annulation en justice des titres de propriété que détenaient les requérants sur des parcelles de terrain qu’ils avaient achetées, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE HUSSEIN ET AUTRES c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45187/12
INTRODUCTION. La présente affaire concerne des requérants jordaniens qui se sont constitués parties civiles en mains du juge d’instruction de Bruxelles contre des hauts dignitaires de l’État du Koweït FacebookTwitterLinkedInPinterest