Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme

INTRODUCTION. La présente affaire concerne la durée des investigations préliminaires menées dans le cadre de la procédure engagée par le requérant, l’absence d’un recours effectif permettant à ce dernier,

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Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 249 Mars 2021 Hussein et autres c. Belgique – 45187/12 Arrêt 16.3.2021 [Section III]

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INTRODUCTION. La requête concerne les conditions dans lesquelles le requérant a été détenu et l’absence alléguée de traitement médical pendant cette détention.

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INTRODUCTION. La requête est relative à l’impossibilité alléguée par le requérant d’utiliser un terrain, dont il était propriétaire, en raison de la conclusion par l’autorité locale d’un contrat de location avec

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INTRODUCTION. La présente requête concerne les conditions de détention dans la prison d’Anvers.

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INTRODUCTION. La présente affaire porte sur le décès du fils des requérants sur le territoire de l’Académie de police de Chișinău.

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INTRODUCTION. L’affaire concerne l’annulation des titres de propriété des requérants sur des parcelles de terrain acquises auprès de tiers et la réintégration de ces parcelles dans les patrimoines municipaux.

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INTRODUCTION. La présente affaire concerne l’annulation du droit de propriété qu’avait le requérant sur une parcelle de terrain qu’il avait achetée à une personne physique,

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INTRODUCTION. La présente affaire concerne l’annulation en justice des titres de propriété que détenaient les requérants sur des parcelles de terrain qu’ils avaient achetées,

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INTRODUCTION. La présente affaire concerne des requérants jordaniens qui se sont constitués parties civiles en mains du juge d’instruction de Bruxelles contre des hauts dignitaires de l’État du Koweït

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