La présente requête concerne plus particulièrement la détention provisoire du requérant, un journaliste, principalement en raison d’articles qu’il avait publiés.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE ILIEVI ET GANCHEVI c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 69154/11 et 69163/11
Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent que l’intervention de la police à leurs domiciles respectifs les a soumis à des traitements inhumains et dégradants. Sous l’angle de l’article 13,
AFFAIRE STAYKOV c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 16282/20
Le requérant fut placé en détention provisoire dans le cadre de poursuites pénales dirigées contre lui. Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, il se plaint de la durée, excessive selon lui, de sa détention. Sous l’angle de l’article…
Denis et Irvine c. Belgique [GC] (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 252 Juin 2021 Denis et Irvine c. Belgique [GC] – 62819/17 et 63921/17 Arrêt 1.6.2021 [GC]
AFFAIRE DENIS ET IRVINE c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 62819/17 et 63921/17
L’affaire concerne l’illégalité alléguée du maintien de l’internement des requérants au motif que les faits pour lesquels ils avaient été internés ne pouvaient plus donner lieu à une mesure d’internement
Jessica Marchi c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Jessica Marchi c. Italie – 54978/17 Arrêt 27.5.2021 [Section I]
AFFAIRE JESSICA MARCHI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54978/17
Dans sa requête, la requérante alléguait qu’elle s’était trouvée dans l’impossibilité de s’opposer à la décision du tribunal pour enfants de révoquer le placement
AFFAIRE BIG BROTHER WATCH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 58170/13, 62322/14 et 24969/15
Dans leurs requêtes, les requérantes se plaignaient de la portée et de l’ampleur des programmes de surveillance électronique mis en œuvre par le gouvernement britannique.
AFFAIRE CENTRUM FÖR RÄTTVISA c. SUÈDE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 35252/08
La requérante allègue que la législation et la pratique suédoises en matière de renseignement d’origine électromagnétique portent à ses droits une atteinte constitutive d’une violation de l’article 8 de la Convention.
İbrahim Tokmak c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 İbrahim Tokmak c. Turquie – 54540/16 Arrêt 18.5.2021 [Section II]