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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE HONNER c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 19511/16

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HONNER c. FRANCE (Requête no 19511/16) ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Obligations positives FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

B et C c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 B et C c. Suisse – 43987/16 et 889/19 Arrêt 17.11.2020 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE MARCIULESCU ET NEACSU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 15297/17

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MĂRCIULESCU ET NEACȘU c. ROUMANIE (Requête no 15297/17) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Requête no 26354/14) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 58026/12

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Requête no 58026/12) ARRÊT Art 35 § 1 • Étendue du devoir de diligence du requérant au regard de la règle des six mois dans une procédure pénale contre un policier éteinte par prescription…

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Barbotin c. France (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Barbotin c. France – 25338/16 Arrêt 19.11.2020 [Section V] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 53221/14

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 53221/14) ARRÊT Art 6 § 1 (civil) • Accès à un tribunal • Absence de formalisme excessif par lequel la Cour de cassation s’est prononcée sur la manière dont les…

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AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25338/16

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Requête no 25338/16) ARRÊT Art 13+3 • Recours compensatoire inefficace, vu le faible montant alloué pour les conditions indignes de détention et la mise à la charge du détenu des frais d’expertise, le rendant…

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Kurban c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Kurban c. Turquie – 75414/10 Arrêt 24.11.2020 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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