CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HONNER c. FRANCE (Requête no 19511/16) ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Obligations positives
B et C c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 B et C c. Suisse – 43987/16 et 889/19 Arrêt 17.11.2020 [Section III]
AFFAIRE MARCIULESCU ET NEACSU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 15297/17
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MĂRCIULESCU ET NEACȘU c. ROUMANIE (Requête no 15297/17) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Requête no 26354/14) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 58026/12
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Requête no 58026/12) ARRÊT Art 35 § 1 • Étendue du devoir de diligence du requérant au regard de la règle des six mois dans une procédure pénale contre un policier éteinte par prescription
Barbotin c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Barbotin c. France – 25338/16 Arrêt 19.11.2020 [Section V]
AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2020
AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 53221/14
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 53221/14) ARRÊT Art 6 § 1 (civil) • Accès à un tribunal • Absence de formalisme excessif par lequel la Cour de cassation s’est prononcée sur la manière dont les…
AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25338/16
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Requête no 25338/16) ARRÊT Art 13+3 • Recours compensatoire inefficace, vu le faible montant alloué pour les conditions indignes de détention et la mise à la charge du détenu des frais d’expertise, le rendant…
Kurban c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Kurban c. Turquie – 75414/10 Arrêt 24.11.2020 [Section II]