Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Neagu c. Roumanie – 21969/15 Arrêt 10.11.2020 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Vegotex International S.A. c. Belgique (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Vegotex International S.A. c. Belgique – 49812/09 Arrêt 10.11.2020 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
ZAO TD SETUNSKAYA c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 2607/14
TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 2607/14 ZAO TD SETUNSKAYA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 novembre 2020 en un comité composé de : FacebookTwitterLinkedInPinterest
KOSAREV ET AUTRES c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 10927/09
TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 10927/09 Vasiliy Tikhonovich KOSAREV et autres contre la Russie FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE KAYA c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 28106/10
INTRODUCTION. La requête concerne la démolition d’une maison de fortune (gecekondu) érigée illégalement sur un terrain public et l’absence d’indemnisation pour le préjudice que la requérante estime avoir subi. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE NEAGU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 21969/15
INTRODUCTION. La requête concerne les exigences imposées au requérant afin de prouver son appartenance religieuse et de pouvoir exercer, au cours de sa détention, son droit à la liberté de religion, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SARAN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 65993/16
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SARAN c. ROUMANIE (Requête no 65993/16) ARRÊT Art 9 • Obligations positives • Prisonnier devant prouver, par un document provenant du nouveau culte, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE İMREK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45975/12
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İMREK c. TURQUIE (Requête no 45975/12) ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE VEGOTEX INTERNATIONAL S.A. c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 49812/09
TROISIÈME SECTION AFFAIRE VEGOTEX INTERNATIONAL S.A. c. BELGIQUE (Requête no 49812/09) ARRÊT Art 6 § 1 (pénal) • Procès équitable FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 23199/17
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 23199/17) ARRÊT Art 15 • Dérogation • Limites FacebookTwitterLinkedInPinterest