TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 76598/14 Ilya Igorevich SKOROBOGATOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 janvier 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
KAYA ET BAL c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 6992/18
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 6992/18 Musa KAYA contre laTurquie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 janvier 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
LAMBDAISTANBUL LGBTI – ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 53335/08
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 53335/08 LAMBDAISTANBUL LGBTI – ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ contre la Turquie FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GONZALEZ ETAYO c. ESPAGNE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 20690/17
INTRODUCTION. La présente affaire porte sur l’absence d’une enquête approfondie et effective de la part des juridictions espagnoles au sujet des mauvais traitements présumés infligés au requérant pendant FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE YÜKSELLER LTD. ŞTI. c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 27530/09
INTRODUCTION. La requête concerne l’indemnisation partielle de la requérante pour l’expropriation de facto de ses biens. La requérante invoque l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
ANTONOPOULOU c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46505/19
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 46505/19 Xanthi ANTONOPOULOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 janvier 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MEHDİ TANRIKULU c. TURQUIE (N° 2) (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 33374/10
PROCÉDURE. Invoquant l’article 5 de la Convention, le requérant se plaignait d’une privation de liberté. Il dénonçait également une atteinte à son droit à la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TIMOFEYEV ET POSTUPKIN c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 45431/14 et 22769/15
INTRODUCTION. Les affaires concernent le placement des requérants sous surveillance administrative. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ATILLA TAŞ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 72/17
INTRODUCTION. Le requérant est un célèbre chanteur. Avant la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, il était également chroniqueur au journal Meydan, un quotidien fermé à la suite de la promulgation, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE X ET Y c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 2145/16 et 20607/16
INTRODUCTION. Les requérants, qui sont des personnes transgenres, ont vu leurs demandes tendant à la rectification sur leurs documents d’identité des mentions concernant leur sexe, leur prénom et leur code numérique FacebookTwitterLinkedInPinterest