TROISIÈME SECTION AFFAIRE VOLCHKOVA ET MIRONOV c. RUSSIE (Requêtes nos 45668/05 et 2292/06) ARRÊT (Révision) Art 41 • Satisfaction équitable
AFFAIRE HASSINE c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 36328/13
INTRODUCTION. La requête a trait à la procédure administrative à l’issue de laquelle le requérant a été éloigné du territoire roumain pour des raisons liées à la sécurité nationale.
AFFAIRE EMİNAĞAOĞLU c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 76521/12
INTRODUCTION. L’affaire concerne une procédure disciplinaire engagée contre le requérant, magistrat de profession, à raison principalement de ses déclarations faites à différentes occasions.
AFFAIRE OOO GASTRONOM c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 47386/17
TROISIÈME SECTION AFFAIRE OOO GASTRONOM c. RUSSIE (Requête no 47386/17) ARRÊT (Satisfaction équitable) STRASBOURG 2 mars 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE KOLESNIKOVA c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45202/14
INTRODUCTION. La présente affaire concerne l’atteinte prétendument portée à la présomption d’innocence de la requérante par la motivation d’une décision des autorités d’enquête ainsi que le manque allégué d’impartialité
AFFAIRE VORONKOV c. RUSSIE (no. 2) (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 10698/18
inTRODUCTION. Les deux juridictions se sont déclarées, à tour de rôle, incompétentes ratione loci pour connaître de la demande introduite par le requérant. Le requérant est revenu à la juridiction devant laquelle il a introduit
Iancu c. Roumanie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 248 Février 2021 Iancu c. Roumanie – 62915/17 Arrêt 23.2.2021 [Section IV]
AFFAIRE VILELA ET AUTRES c. PORTUGAL (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 63687/14
INTRODUCTION. L’affaire concerne des allégations de négligence médicale. Les requérants soutiennent que la manière dont la troisième requérante a été prise en charge lorsqu’elle a été hospitalisée pour accoucher
AFFAIRE IANCU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 62915/17
INTRODUCTION. La requête concerne une procédure pénale à l’issue de laquelle la requérante a été reconnue coupable de complicité d’escroquerie. L’intéressée se plaint, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention,
AFFAIRE P.M. ET F.F. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 60324/15 et 60335/15
INTRODUCTION. Dans leur requête, les requérants se plaignent d’avoir été victimes de violences au cours de leur interpellation par la police et de la garde à vue qui s’en est suivie.