3e évaluation du suivi: Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. la Slovénie, réclamation n° 53/2008 décision sur le bien-fondé du 8 septembre 2009, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CIAFFARDINI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 51623/19
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CIAFFARDINI c. ITALIE (Requête no 51623/19) ARRET STRASBOURG 16 septembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête nos 4412/18 et 2 autres requêtes – voir liste en annexe
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE (Requête nos 4412/18 et 2 autres requêtes – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
Décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention d’Oviedo
Décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention d’Oviedo. PDF, WORD. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TUNCER BAKIRHAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31417/19
L’affaire porte sur la mise et le maintien en détention d’un ancien maire de Siirt, agglomération située dans le sud-est de la Turquie, en raison de ses activités et déclarations. PDF, WORD. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BRUS c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 18779/15
La présente affaire concerne une procédure pénale au terme de laquelle le requérant a été condamné à une peine d’emprisonnement. Est en jeu l’article 6 de la Convention, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE YAVUZ ÖZDEN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 21371/10
La requête concerne l’occupation par l’administration d’un terrain appartenant au requérant. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE G.M. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) 25075/18
La requête concerne un grief tiré de l’article 8 relatif au placement d’un enfant en très bas âge et la limitation des droits de visite accordés à sa mère, la requérante. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GARCIA Y RODRIGUEZ c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31051/16
L’affaire concerne les effets sur le droit à un procès équitable, au sens de l’article 6 de la Convention, d’une personne condamnée pénalement en première instance de la communication tardive des motifs de sa condamnation. FacebookTwitterLinkedInPinterest
M.P. c. Portugal (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 M.P. c. Portugal – 27516/14 Arrêt 7.9.2021 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest