3e évaluation du suivi: Fellesforbundet for Sjøfolk (FFFS) c. Norvège, réclamation n° 74/2011, décision sur le bien-fondé du 2 juillet 2013, Resolution ResChS(2013)17
2ème évaluation du suivi (2017): Fédération européenne d’associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) c. Slovénie, réclamation n° 53/2008
Fédération européenne d’associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) c. Slovénie, réclamation n° 53/2008, décision sur le bien-fondé du 8 septembre 2009
Décision sur le bien-fondé : Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les Sans-Abris (FEANTSA) c. Slovénie, Réclamation collective n° 53
COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX DECISION SUR LE BIEN-FONDE Adoption : 8 septembre 2009 Notification : 29 septembre 2009 Publicité : 30 janvier 2010
Décision sur la recevabilité : Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les Sans-Abris (FEANTSA) c. Slovénie, Réclamation collective n° 53
Comité européen des Droits sociaux DECISION SUR LA RECEVABILITE 2 décembre 2008 Fédération européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA) c. Slovénie
Evaluation du suivi : Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les Sans-Abris (FEANTSA) c. Slovénie, Réclamation collective n° 53/2008
Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Slovénie, réclamation n° 53/2008, décision sur le bien-fondé du 8 septembre 2009
Résolution CM/ResChS(2011)7, Réclamation Collective n° 53/2008, Fédération européenne des Associations nationales (FEANTSA) travaillant avec les Sans-abris contre la Slovénie
Résolution CM/ResChS(2011)7 Réclamation collective n° 53/2008 par la Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) contre la Slovénie PDF, WORD.
3e évaluation du suivi: Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. la Slovénie, réclamation n° 53/2008 décision sur le bien-fondé du 8 septembre 2009, Résolution ResChS(2011)7
3e évaluation du suivi: Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. la Slovénie, réclamation n° 53/2008 décision sur le bien-fondé du 8 septembre 2009,
AFFAIRE CIAFFARDINI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 51623/19
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CIAFFARDINI c. ITALIE (Requête no 51623/19) ARRET STRASBOURG 16 septembre 2021
AFFAIRE FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête nos 4412/18 et 2 autres requêtes – voir liste en annexe
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE (Requête nos 4412/18 et 2 autres requêtes – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2021
Décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention d’Oviedo
Décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention d’Oviedo. PDF, WORD.