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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE UÇKAN c. TÜRKİYE – 67657/17

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE UÇKAN c. TÜRKİYE (Requête no 67657/17) ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2023 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE N.M. c. BELGIQUE – 43966/19

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE N.M. c. BELGIQUE (Requête no 43966/19) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE DEMİRAY c. TÜRKİYE – 61380/15

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEMİRAY c. TÜRKİYE (Requête no 61380/15) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Avis consultatif sur le statut et les droits procéduraux d’un parent biologique dans la procédure d’adoption d’un adulte

Cour européenne des droits de l’homme GRANDE CHAMBRE AVIS CONSULTATIF sur le statut et les droits procéduraux d’un parent biologique dans la procédure d’adoption d’un adulte demandé par la Cour suprême de Finlande (Demande no P16-2022-001)) STRASBOURG 13 avril 2023…

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Cour européenne des droits de l’homme

A.H. et autres c. Allemagne

Résumé juridique Avril 2023 A.H. et autres c. Allemagne – 7246/20 Arrêt 4.4.2023 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

O.H. et G.H. c. Allemagne

Résumé juridique Avril 2023 O.H. et G.H. c. Allemagne – 53568/18 Arrêt 4.4.2023 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE VANLERBERGHE c. BELGIQUE – 28570/19

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VANLERBERGHE c. BELGIQUE (Requête no 28570/19) ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2023 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE A.H. ET AUTRES c. ALLEMAGNE – 7246/20

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE A.H. ET AUTRES c. ALLEMAGNE (Requête no 7246/20) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE O.H. ET G.H. c. ALLEMAGNE – 53568/18 et 54741/18

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE O.H. et G.H. c. ALLEMAGNE (Requêtes nos 53568/18 et 54741/18) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE DIÉMERT c. FRANCE – 71244/17

Partie civile poursuivante dans une affaire de diffamation, le requérant se vit opposer la prescription en cours d’instance d’appel, FacebookTwitterLinkedInPinterest

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