DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KERVANCI c. TURQUIE (Requête no 76960/11) ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE MUSTAFA ÇELİK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46127/11
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA ÇELİK c. TURQUIE (Requête no 46127/11) ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE AZİZOĞLU ET AZİZOĞLU A.Ş. c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54525/07
INTRODUCTION. La présente requête concerne la non-exécution de décisions de justice internes rendues en faveur des requérants.
AFFAIRE DAKHKILGOV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 34376/16
INTRODUCTION. La présente affaire concerne l’installation d’un stade sportif attenant à une école publique sur le terrain du requérant.
AFFAIRE AsDAC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 47384/07
INTRODUCTION. La présente affaire porte sur l’utilisation gratuite par les autorités étatiques des œuvres, qui auraient été protégées par le droit d’auteur, créées par des membres de l’association requérante.
AFFAIRE M.M. c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 59006/18
INTRODUCTION. L’affaire concerne l’expulsion du requérant du territoire suisse pour une durée de cinq ans à la suite de sa condamnation à une peine privative de liberté de douze mois assortie
AFFAIRE D.K. c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 76336/16
INTRODUCTION. La requérante se plaint qu’il lui ait été impossible en droit bulgare de faire examiner la légalité de son placement dans un foyer d’accueil temporaire pour mineurs, en violation de l’article
AFFAIRE ROTARU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 26764/12
INTRODUCTION. La requête porte sur le refus des autorités internes de renouveler le passeport du requérant en raison de la non-exécution de la décision de justice l’obligeant à rembourser une dette à un tiers.
AFFAIRE BOSTAN c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 52507/09
INTRODUCTION. La requête concerne l’inspection par les autorités d’investigation de la cour de la maison des requérants et de la chambre froide s’y trouvant.
LE MAILLOUX c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 18108/20
CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 18108/20 Renaud LE MAILLOUX contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 novembre 2020 en un comité composé de :