PROCÉDURE. Les requérants se plaignent d’avoir été jugés en leur absence par un tribunal de première instance pour atteinte à l’autorité de la justice et soutiennent que la Cour suprême, FacebookTwitterLinkedInPinterest
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Pişkin c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE PİŞKİN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 33399/18
INTRODUCTION. L’affaire concerne le licenciement du requérant, expert dans un institut public, à la suite de la déclaration de l’état d’urgence en Turquie, ainsi que le contrôle juridictionnel subséquent de cette mesure. FacebookTwitterLinkedInPinterest
Edizioni Del Roma Societa Cooperativa A.R.L. et Edizioni del Roma S.R.L. c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Edizioni Del Roma Societa Cooperativa A.R.L. et Edizioni del Roma S.R.L. c. Italie – 68954/13 et 70495/13 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE A.V. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 36936/18
La requête concerne la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale du requérant en raison de l’impossibilité pour ce dernier d’exercer son droit de visite dans les conditions fixées par les tribunaux. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 30084/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 30084/15) ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE EDIZIONI DEL ROMA SOCIETA COOPERATIVA A.R.L. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 68954/13 et 70495/13
INTRODUCTION. Les requêtes concernent les sanctions pécuniaires qui furent infligées par l’autorité italienne de régulation des télécoms FacebookTwitterLinkedInPinterest
M.M. c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 M.M. c. Suisse – 59006/18 Arrêt 8.12.2020 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ÇOKBİLGİN ET AYVAZ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 3625/05
INTRODUCTION. Les requérants se plaignent de l’imposition de mesures conservatoires portant sur leurs biens et de ce que, même après qu’une décision de non-lieu eut été rendue en leur faveur, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE LUNGU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 22078/13
INTRODUCTION. La présente requête a trait à l’équité de la procédure pénale pour trafic d’influence menée contre le requérant sous l’angle de l’article 6 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest