La requête concerne, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, la violation alléguée du droit au respect de la vie privée de la requérante, à raison de son placement sous curatelle simple.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE NAKİ ET AMED SPORTİF FAALİYETLER KULÜBÜ DERNEĞİ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 48924/16
La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, joueur professionnel engagé à l’époque des faits par la requérante, un club sportif,
AFFAIRE SEDAT DOĞAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 48909/14
La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, dirigeant d’un club de football à l’époque des faits,
Tőkés c. Roumanie – 15976/16 et 50461/17 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 250 Avril 2021 Tőkés c. Roumanie – 15976/16 et 50461/17 Arrêt 27.4.2021 [Section IV]
AFFAIRE TŐKÉS c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 15976/16 et 50461/17
Dans ses requêtes, le requérant, qui appartient à la minorité hongroise de Roumanie, soutient que le fait de s’être vu imposer des sanctions d’avertissement pour avoir arboré les drapeaux du Pays
Akdeniz et autres c. Turquie – 41139/15 et 41146/15 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Akdeniz et autres c. Turquie – 41139/15 et 41146/15 Arrêt 4.5.2021 [Section II]
AFFAIRE KERESTECIOĞLU DEMIR c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 68136/16
La présente requête concerne la levée de l’immunité parlementaire de la requérante, fondée selon elle sur ses opinions politiques.
AFFAIRE AKDENİZ ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 41139/15 et 41146/15.
L’affaire concerne une injonction ordonnée par les juridictions nationales tendant à interdire la diffusion et la publication, par tous les moyens de communication, d’informations sur une enquête parlementaire.
Halet c. Luxembourg – 21884/18 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Halet c. Luxembourg – 21884/18 Arrêt 11.5.2021 [Section III]
Penati c. Italie – 44166/15 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Penati c. Italie – 44166/15 Arrêt 11.5.2021 [Section I]