Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 M.K. c. Luxembourg – 51746/18 Arrêt 18.5.2021 [Section III]
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Sedat Doğan c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Sedat Doğan c. Turquie – 48909/14 Arrêt 18.5.2021 [Section II]
Naki et AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Naki et AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği c. Turquie – 48924/16 Arrêt 18.5.2021 [Section II]
Manzano Diaz c. Belgique (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Manzano Diaz c. Belgique – 26402/17 Arrêt 18.5.2021 [Section III]
AFFAIRE ANASTASIU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25319/06
La requête porte sur l’impossibilité pour les requérantes de jouir de leur droit de propriété, reconnu par les juridictions nationales, sur un bien immeuble nationalisé par l’État pendant le régime communiste totalitaire,
AFFAIRE E.V. c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 77220/16
L’affaire concerne l’expulsion d’un ressortissant chilien né en 1981 et vivant depuis sa naissance en Suisse pour avoir été condamné pour de sérieuses infractions contre l’intégrité sexuelle des victimes.
AFFAIRE ZAMFIRESCU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 14132/14
La requête concerne l’équité de la procédure pénale pour trafic d’influence menée contre le requérant, qui était procureur au moment des faits, ainsi que les interceptions téléphoniques,
AFFAIRE ÖĞRETEN ET KANAAT c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 42201/17 et 42212/17
Les présentes requêtes concernent plus particulièrement la détention provisoire des requérants, deux journalistes, prétendument en raison de leurs activités journalistiques.
AFFAIRE İBRAHİM TOKMAK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54540/16
La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, arbitre de football à l’époque des faits,
AFFAIRE MANZANO DIAZ c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 26402/17
La présente affaire concerne la procédure en cassation menée par le requérant à l’encontre d’une décision de maintien de l’internement adoptée par la commission supérieure de défense sociale.