QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE (Requête no 39480/03 et 24 autres) ARRÊT (Révision)
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE ÜÇDAĞ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 23314/19
La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une peine d’emprisonnement d’un an, six mois et vingt-deux jours, jugement dont il a été sursis au prononcé,
AFFAIRE KEMAL BAYRAM c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 33808/11
La présente requête porte sur une perte de propriété ayant découlé pour le requérant de travaux de cadastrage, et sur l’impossibilité pour l’intéressé de contester cette mesure faute d’en avoir été informé.
AFFAIRE KARRAR c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 61344/16
La présente affaire concerne la procédure pénale à charge du requérant devant la cour d’assises de Liège dans le cadre de l’accusation de l’assassinat de ses deux enfants et, en particulier,
AFFAIRE ASSOCIAZIONE POLITICA NAZIONALE LISTA MARCO PANNELLA c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 66984/14
L’association requérante s’estime victime d’une violation de son droit à la liberté de communiquer ses opinions et ses idées politiques dans les médias.
AFFAIRE ASSOCIAZIONE POLITICA NAZIONALE LISTA MARCO PANNELLA ET RADICALI ITALIANI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 20002/13
Les requérantes soutiennent que la suppression d’une émission télévisée dédiée au débat politique a emporté violation de leur droit à la liberté de manifester librement leurs opinions et leurs idées.
E.H. c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 E.H. c. France – 39126/18 Arrêt 22.7.2021 [Section V]
Karimov et autres c. Azerbaïdjan (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 Karimov et autres c. Azerbaïdjan – 24219/16, 56908/16 et 60139/16 Arrêt 22.7.2021 [Section V]
AFFAIRE C.A. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 8314/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE C.A. c. ITALIE (Requête no 8314/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE G.T. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 49511/18
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.T. c. ITALIE (Requête no 49511/18) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021