La requête porte sur la violation alléguée du droit à un tribunal. Le requérant, avocat de profession, avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire et formé par l’intermédiaire
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Willems et Gorjon c. Belgique – 74209/16, 75662/16, 19431/19 et al. (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Willems et Gorjon c. Belgique – 74209/16, 75662/16, 19431/19 et al. Arrêt 21.9.2021 [Section III]
AFFAIRE PISSENS ET EUROMETAAL N.V. c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 66107/12 et 2 autres – voir liste en annexe
Les requêtes concernent l’application du délai de prescription d’une action en indemnisation fondée sur la responsabilité extracontractuelle de l’État.
AFFAIRE WILLEMS ET GORJON c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 74209/16 et 3 autres – voir liste en annexe
Les deux requêtes initiales concernent le formalisme excessif allégué résultant du rejet par la Cour de cassation des pourvois introduits par les requérants contre l’arrêt les ayant condamnés au pénal
AFFAIRE CIAFFARDINI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 51623/19
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CIAFFARDINI c. ITALIE (Requête no 51623/19) ARRET STRASBOURG 16 septembre 2021
AFFAIRE FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête nos 4412/18 et 2 autres requêtes – voir liste en annexe
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FAROOQ ET AUTRES c. GRÈCE (Requête nos 4412/18 et 2 autres requêtes – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2021
Décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention d’Oviedo
Décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention d’Oviedo. PDF, WORD.
AFFAIRE TUNCER BAKIRHAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31417/19
L’affaire porte sur la mise et le maintien en détention d’un ancien maire de Siirt, agglomération située dans le sud-est de la Turquie, en raison de ses activités et déclarations. PDF, WORD.
AFFAIRE BRUS c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 18779/15
La présente affaire concerne une procédure pénale au terme de laquelle le requérant a été condamné à une peine d’emprisonnement. Est en jeu l’article 6 de la Convention,
AFFAIRE YAVUZ ÖZDEN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 21371/10
La requête concerne l’occupation par l’administration d’un terrain appartenant au requérant.