Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 255 Octobre 2021 Zambrano c. France (déc.) – 41994/21 Décision 7.10.2021 [Section V]
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Zoletic et autres c. Azerbaïdjan – 20116/12 (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 255 Octobre 2021 Zoletic et autres c. Azerbaïdjan – 20116/12 Arrêt 7.10.2021 [Section V]
THEVENON c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme)
Publié le 7 octobre 2021 CINQUIÈME SECTION Requête no 46061/21 Pierrick THEVENON contre la France introduite le 10 septembre 2021 communiquée le 27 septembre 2021
AFFAIRE T.M. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 29786/19
La requête concerne l’impossibilité alléguée par le requérant d’exercer son droit de visite dans les conditions fixées par les tribunaux. Il y voit une violation de son droit au respect de sa vie familiale.
AFFAIRE A.C. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 42488/12
La présente requête porte sur la durée d’une procédure civile introduite par le requérant afin d’obtenir une indemnisation à la suite de sa contamination post-transfusionnelle.
ZAMBRANO c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 41994/21
Les circonstances de l’espèce. Dans son formulaire de requête, le requérant présente un exposé sur le contenu de la loi no 2021-689 du 31 mai 2021
AFFAIRE SYRIANOS c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 49529/12
L’affaire concerne les peines disciplinaires imposées au requérant pour avoir refusé de subir des fouilles corporelles dans les prisons de Diavata (Thessalonique) et de Nigrita,
AFFAIRE DOMENECH FIGUEROA c. ESPAGNE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54696/18
L’affaire concerne une procédure civile entamée par le requérant pour contester la légalité du licenciement collectif mis en œuvre par son employeur.
AFFAIRE SHEVELEV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46173/15
La présente affaire concerne la condamnation pénale du requérant en raison de ses propos tenus lors d’une manifestation publique.
AFFAIRE ANAGNOSTAKIS ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46075/16
L’affaire concerne le droit de visite des requérants, qui sont le père et les grands-parents d’un enfant âgé de deux ans à la date d’introduction de la requête,