Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE CHERRIER c. FRANCE – 18843/20

La requête concerne le refus du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP) de communiquer à la requérante l’identité de sa mère biologique qui l’a abandonnée à sa naissance et qui a renouvelé sa volonté de ne pas révéler…

AFFAIRE O.G. ET AUTRES c. GRÈCE – 71555/12 et 48256/13

Les requêtes concernent la responsabilité encourue par des autorités internes du fait de leur décision de rendre publiques des données médicales très sensibles relatives aux requérantes, prostituées qui, à l’exception de la requérante de la requête no 71555/12 désignée par…

AFFAIRE O.R. c. GRÈCE – 24650/19

La requête concerne, sous l’angle de l’article 3 et de l’article 8 de la Convention, les conditions de vie en Grèce du requérant, mineur non accompagné et demandeur de protection internationale, qui est prétendument resté pendant près de six mois…

AFFAIRE T.K. c. GRÈCE – 16112/20

La requête concerne l’absence de garanties procédurales dans le cadre de la détermination de l’âge du requérant par les autorités, ainsi que ses conditions de vie dans le camp de Samos.