Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Edizioni Del Roma Societa Cooperativa A.R.L. et Edizioni del Roma S.R.L. c. Italie – 68954/13 et 70495/13
AFFAIRE A.V. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 36936/18
La requête concerne la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale du requérant en raison de l’impossibilité pour ce dernier d’exercer son droit de visite dans les conditions fixées par les tribunaux.
AFFAIRE CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 30084/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 30084/15) ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2020
AFFAIRE EDIZIONI DEL ROMA SOCIETA COOPERATIVA A.R.L. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 68954/13 et 70495/13
INTRODUCTION. Les requêtes concernent les sanctions pécuniaires qui furent infligées par l’autorité italienne de régulation des télécoms
M.M. c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 M.M. c. Suisse – 59006/18 Arrêt 8.12.2020 [Section III]
AFFAIRE ÇOKBİLGİN ET AYVAZ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 3625/05
INTRODUCTION. Les requérants se plaignent de l’imposition de mesures conservatoires portant sur leurs biens et de ce que, même après qu’une décision de non-lieu eut été rendue en leur faveur,
AFFAIRE LUNGU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 22078/13
INTRODUCTION. La présente requête a trait à l’équité de la procédure pénale pour trafic d’influence menée contre le requérant sous l’angle de l’article 6 de la Convention.
AFFAIRE KERVANCI c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 76960/11
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KERVANCI c. TURQUIE (Requête no 76960/11) ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE MUSTAFA ÇELİK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46127/11
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA ÇELİK c. TURQUIE (Requête no 46127/11) ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE AZİZOĞLU ET AZİZOĞLU A.Ş. c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54525/07
INTRODUCTION. La présente requête concerne la non-exécution de décisions de justice internes rendues en faveur des requérants.