Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Edizioni Del Roma Societa Cooperativa A.R.L. et Edizioni del Roma S.R.L. c. Italie – 68954/13 et 70495/13 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE A.V. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 36936/18
La requête concerne la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale du requérant en raison de l’impossibilité pour ce dernier d’exercer son droit de visite dans les conditions fixées par les tribunaux. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 30084/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 30084/15) ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE EDIZIONI DEL ROMA SOCIETA COOPERATIVA A.R.L. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 68954/13 et 70495/13
INTRODUCTION. Les requêtes concernent les sanctions pécuniaires qui furent infligées par l’autorité italienne de régulation des télécoms FacebookTwitterLinkedInPinterest
M.M. c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 M.M. c. Suisse – 59006/18 Arrêt 8.12.2020 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ÇOKBİLGİN ET AYVAZ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 3625/05
INTRODUCTION. Les requérants se plaignent de l’imposition de mesures conservatoires portant sur leurs biens et de ce que, même après qu’une décision de non-lieu eut été rendue en leur faveur, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE LUNGU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 22078/13
INTRODUCTION. La présente requête a trait à l’équité de la procédure pénale pour trafic d’influence menée contre le requérant sous l’angle de l’article 6 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE KERVANCI c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 76960/11
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KERVANCI c. TURQUIE (Requête no 76960/11) ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MUSTAFA ÇELİK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46127/11
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA ÇELİK c. TURQUIE (Requête no 46127/11) ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE AZİZOĞLU ET AZİZOĞLU A.Ş. c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54525/07
INTRODUCTION. La présente requête concerne la non-exécution de décisions de justice internes rendues en faveur des requérants. FacebookTwitterLinkedInPinterest