INTRODUCTION. La requête concerne la décision des autorités internes de condamner le requérant, journaliste, à verser des dommages et intérêts pour avoir publié sur son blog cinq articles critiques à l’adresse de L.B., FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DERMANSKI c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 61322/10
INTRODUCTION. La présente affaire porte sur une opération policière menée au domicile des requérants, la perquisition de leur logement et des locaux de leur entreprise, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SELLAMI c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 61470/15
INTRODUCTION. La requête concerne, au regard de l’article 10 de la Convention, la condamnation du requérant pour recel de violation du secret professionnel, FacebookTwitterLinkedInPinterest
Gestur Jónsson et Ragnar Halldór Hall c. Islande [GC] (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Gestur Jónsson et Ragnar Halldór Hall c. Islande [GC] – 68271/14 et 68273/14 Arrêt 22.12.2020 [GC] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BORNET c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 24412/16
INTRODUCTION. L’affaire concerne une procédure pénale à laquelle le requérant a participé en qualité de partie civile. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SCHWEIZERISCHE RADIO- UND FERNSEHGESELLSCHAFT ET PUBLISUISSE SA c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 41723/14
INTRODUCTION. La requête concerne, sous l’angle de l’article 10 de la Convention, le refus des requérantes de diffuser un spot publicitaire au motif qu’il portait selon elles atteinte à leur réputation. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE (N° 2) (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 14305/17
PROCÉDURE. Le requérant alléguait en particulier que sa détention provisoire avait emporté violation des articles 5, 10 et 18 de la Convention ainsi que de l’article 3 du Protocole FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GESTUR JÓNSSON ET RAGNAR HALLDÓR HALL c. ISLANDE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 68273/14 et 68271/14
PROCÉDURE. Les requérants se plaignent d’avoir été jugés en leur absence par un tribunal de première instance pour atteinte à l’autorité de la justice et soutiennent que la Cour suprême, FacebookTwitterLinkedInPinterest
Pişkin c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE PİŞKİN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 33399/18
INTRODUCTION. L’affaire concerne le licenciement du requérant, expert dans un institut public, à la suite de la déclaration de l’état d’urgence en Turquie, ainsi que le contrôle juridictionnel subséquent de cette mesure. FacebookTwitterLinkedInPinterest