Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 252 Juin 2021 Denis et Irvine c. Belgique [GC] – 62819/17 et 63921/17 Arrêt 1.6.2021 [GC] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DENIS ET IRVINE c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 62819/17 et 63921/17
L’affaire concerne l’illégalité alléguée du maintien de l’internement des requérants au motif que les faits pour lesquels ils avaient été internés ne pouvaient plus donner lieu à une mesure d’internement FacebookTwitterLinkedInPinterest
Jessica Marchi c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Jessica Marchi c. Italie – 54978/17 Arrêt 27.5.2021 [Section I] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE JESSICA MARCHI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54978/17
Dans sa requête, la requérante alléguait qu’elle s’était trouvée dans l’impossibilité de s’opposer à la décision du tribunal pour enfants de révoquer le placement FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BIG BROTHER WATCH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 58170/13, 62322/14 et 24969/15
Dans leurs requêtes, les requérantes se plaignaient de la portée et de l’ampleur des programmes de surveillance électronique mis en œuvre par le gouvernement britannique. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE CENTRUM FÖR RÄTTVISA c. SUÈDE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 35252/08
La requérante allègue que la législation et la pratique suédoises en matière de renseignement d’origine électromagnétique portent à ses droits une atteinte constitutive d’une violation de l’article 8 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
İbrahim Tokmak c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 İbrahim Tokmak c. Turquie – 54540/16 Arrêt 18.5.2021 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest
M.K. c. Luxembourg (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 M.K. c. Luxembourg – 51746/18 Arrêt 18.5.2021 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Sedat Doğan c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Sedat Doğan c. Turquie – 48909/14 Arrêt 18.5.2021 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Naki et AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 251 Mai 2021 Naki et AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği c. Turquie – 48924/16 Arrêt 18.5.2021 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest