Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 252 Juin 2021 Kurt c. Autriche [GC] – 62903/15 Arrêt 15.6.2021 [GC] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SILINA c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 16876/14
La présente affaire concerne le décès de S., père de la requérante, et l’enquête pénale relative à ce décès. Est en jeu l’article 2 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ANSHAKOV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 9266/14
TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANSHAKOV c. RUSSIE (Requête no 9266/14) ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2021 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ÖMÜR ÇAĞDAŞ ERSOY c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 19165/19
L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant avec sursis au prononcé du jugement du chef d’insulte à un agent public en raison de sa fonction pour les propos qu’il avait tenus concernant le Premier ministre. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 35786/19
La requête concerne le licenciement de la requérante, employée contractuelle du ministère de l’éducation nationale à l’époque des faits, pour les mentions « J’aime » qu’elle avait ajoutées sur certains contenus Facebook. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE KURT c. AUTRICHE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 62903/15
Dans sa requête, la requérante alléguait en particulier que les autorités autrichiennes n’avaient pas assuré sa protection ni celle de ses enfants contre son mari violent, ce qui se serait soldé par le meurtre de leur fils par ce dernier.…
Ilievi et Ganchevi c. Bulgarie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 252 Juin 2021 Ilievi et Ganchevi c. Bulgarie – 69154/11 et 69163/11 Arrêt 8.6.2021 [Section IV] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BULAÇ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25939/17
La présente requête concerne plus particulièrement la détention provisoire du requérant, un journaliste, principalement en raison d’articles qu’il avait publiés. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ILIEVI ET GANCHEVI c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 69154/11 et 69163/11
Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent que l’intervention de la police à leurs domiciles respectifs les a soumis à des traitements inhumains et dégradants. Sous l’angle de l’article 13, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE STAYKOV c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 16282/20
Le requérant fut placé en détention provisoire dans le cadre de poursuites pénales dirigées contre lui. Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, il se plaint de la durée, excessive selon lui, de sa détention. Sous l’angle de l’article…