PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Requête no 62997/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 61639/16
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Requête no 61639/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE G.V. ET V.M. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 56541/16
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.V. ET V.M. c. ITALIE (Requête no 56541/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54645/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 54645/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE C.A. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 40931/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE C.A. ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 40931/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE KARIMOV ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 24219/16 et 2 autres – voir liste en annexe
Les requérants allèguent que la condamnation prononcée contre eux pour la non-exécution des jugements leur ordonnant de rembourser des dettes à des créanciers privés a emporté violation
AFFAIRE M.D. ET A.D. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 57035/18
Les requérantes, une mère et sa fille alors âgée de quatre mois, furent placées au centre de rétention administrative no 2 du Mesnil-Amelot dans le cadre d’une procédure de transfert en Italie pendant onze jours.
AFFAIRE E.H. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 39126/18
La présente requête a été introduite par un ressortissant marocain d’origine sahraouie qui se présente comme un militant de la cause sahraouie ayant dû fuir son pays.
Akgün c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 Akgün c. Turquie – 19699/18 Arrêt 20.7.2021 [Section II]
Loquifer c. Belgique (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 Loquifer c. Belgique – 79089/13, 13805/14 et 54534/14 Arrêt 20.7.2021 [Section III]