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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme)

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Requête no 62997/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 61639/16

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Requête no 61639/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE G.V. ET V.M. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 56541/16

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.V. ET V.M. c. ITALIE (Requête no 56541/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54645/15

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 54645/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE C.A. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 40931/15

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE C.A. ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 40931/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE KARIMOV ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 24219/16 et 2 autres – voir liste en annexe

Les requérants allèguent que la condamnation prononcée contre eux pour la non-exécution des jugements leur ordonnant de rembourser des dettes à des créanciers privés a emporté violation FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE M.D. ET A.D. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 57035/18

Les requérantes, une mère et sa fille alors âgée de quatre mois, furent placées au centre de rétention administrative no 2 du Mesnil-Amelot dans le cadre d’une procédure de transfert en Italie pendant onze jours. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE E.H. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 39126/18

La présente requête a été introduite par un ressortissant marocain d’origine sahraouie qui se présente comme un militant de la cause sahraouie ayant dû fuir son pays. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Akgün c. Turquie (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 Akgün c. Turquie – 19699/18 Arrêt 20.7.2021 [Section II] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Loquifer c. Belgique (Cour européenne des droits de l’homme)

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253 Juillet 2021 Loquifer c. Belgique – 79089/13, 13805/14 et 54534/14 Arrêt 20.7.2021 [Section III] FacebookTwitterLinkedInPinterest

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