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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE BAYDEMİR c. TÜRKİYE (Cour européenne des droits de l’homme) 23445/18

L’affaire concerne l’infliction par la Grande Assemblée nationale de Türkiye au requérant, député à l’époque des faits, d’une sanction disciplinaire sous la forme d’une exclusion pour deux sessions parlementaires assortie FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE AKTÜRK ET AUTRES c. TÜRKİYE (Cour européenne des droits de l’homme) 16757/21

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKTÜRK ET AUTRES c. TÜRKİYE (Requête no 16757/21) ARRÊT Art 1 P1 • Respect des biens FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE SPERISEN c. SUISSE (Cour européenne des droits de l’homme) 22060/20

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SPERISEN c. SUISSE (Requête no 22060/20) ARRÊT FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Panju c. Belgique (n° 2)

Résumé juridique Mai 2023 Panju c. Belgique (n° 2) – 49072/21 Arrêt 23.5.2023 [Section II] Article 13 Recours effectif FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE PANJU c. BELGIQUE (N° 2) – 49072/21

La présente affaire concerne une procédure civile en indemnisation de la durée excessive de la procédure pénale menée contre le requérant. FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE SANCHEZ c. FRANCE – 45581/15

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SANCHEZ c. FRANCE (Requête no 45581/15) ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE SÀRL GATOR c. MONACO – 18287/18

La requête concerne, sous l’angle de l’article 10 de la Convention, la suppression par les juridictions internes de propos considérés comme diffamatoires dans des conclusions FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

Ghadamian c. Suisse

Résumé juridique Mai 2023 Ghadamian c. Suisse – 21768/19 Arrêt 9.5.2023 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée FacebookTwitterLinkedInPinterest

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Cour européenne des droits de l’homme

AFFAIRE A ET AUTRES c. BULGARIE – 28383/20

TROISIÈME SECTION AFFAIRE A ET AUTRES c. BULGARIE (Requête no 28383/20) ARRÊT STRASBOURG 9 mai 2023 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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AFFAIRE SAKAOĞLU c. TÜRKİYE – 49647/14

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAKAOĞLU c. TÜRKİYE (Requête no 49647/14) ARRÊT STRASBOURG 9 mai 2023 FacebookTwitterLinkedInPinterest

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