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Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE VEGOTEX INTERNATIONAL S.A. c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 49812/09
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AFFAIRE MARCIULESCU ET NEACSU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 15297/17
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MĂRCIULESCU ET NEACȘU c. ROUMANIE (Requête no 15297/17) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Requête no 26354/14) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 58026/12
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Requête no 58026/12) ARRÊT Art 35 § 1 • Étendue du devoir de diligence du requérant au regard de la règle des six mois dans une procédure pénale contre un policier éteinte par prescription
Barbotin c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 Barbotin c. France – 25338/16 Arrêt 19.11.2020 [Section V]
AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IATRIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 25993/17 et 2 autres – voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 19 novembre 2020