Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme

INTRODUCTION. L’affaire concerne des allégations de négligence médicale. Les requérants soutiennent que la manière dont la troisième requérante a été prise en charge lorsqu’elle a été hospitalisée pour accoucher

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INTRODUCTION. La requête concerne une procédure pénale à l’issue de laquelle la requérante a été reconnue coupable de complicité d’escroquerie. L’intéressée se plaint, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention,

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INTRODUCTION. Dans leur requête, les requérants se plaignent d’avoir été victimes de violences au cours de leur interpellation par la police et de la garde à vue qui s’en est suivie.

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Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 248 Février 2021 Tikhonov et Khasis c. Russie – 12074/12 et 16442/12 Arrêt 16.2.2021 [Section III]

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INTRODUCTION. La présente affaire concerne une enquête pénale relative au décès accidentel du fils de la requérante. Est en jeu l’article 2 de la Convention.

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INTRODUCTION. La présente affaire concerne la non-convocation alléguée de la société requérante à l’audience tenue par l’instance d’appel.

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INTRODUCTION. L’affaire porte sur la motivation alléguée insuffisante des décisions rendues par les juridictions civiles. Elle soulève notamment des questions sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention.

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INTRODUCTION. La présente affaire concerne la non-exécution d’une décision définitive ordonnant la restitution d’une maison.

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INTRODUCTION. La requête concerne l’absence alléguée de clarté et de prévisibilité, au moment des faits de l’espèce, du droit et de la jurisprudence internes en matière de prescription des créances à charge

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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İLTÜMÜR OZAN ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 38949/09) ARRÊT Art 3 (matériel et procédural)

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