DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YILDIRIM DEMİR c. TURQUIE (Requête no 16363/19) ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MARIN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 31611/18
La requête concerne les obligations procédurales pesant sur l’État, en vertu de l’article 2 de la Convention, à la suite du décès par noyade du fils du requérant. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TOMA c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 19146/18
Impliqués dans une bagarre, les requérants ont été blessés et sanctionnés pour participation à une rixe. Ils allèguent qu’ils ont subi des mauvais traitements FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE KYAZIM c. BULGARIE (Cour européenne des droits de l’homme) 39356/17
La requête concerne le refus des juridictions nationales d’accepter la demande de changement de nom de famille du requérant, qui affirmait être connu dans la société sous un autre FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE EMİN AYDIN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 57092/15
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EMİN AYDIN c. TURQUIE (Requête no 57092/15) ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE VĂCEAN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 47695/14
La requête porte sur le manquement allégué des autorités nationales à protéger le droit à la réputation du requérant. Celui-ci invoque l’article 8 de la Convention. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MEHMET ÇİFTCİ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 53208/19
La requête concerne le refus de l’administration pénitentiaire de remettre au requérant, détenu dans une prison, les exemplaires de plusieurs éditions d’un quotidien, envoyés à l’intéressé par la poste. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE LI c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) 61417/15
Après des années de poursuites pénales, en 2012, le requérant fut acquitté de différents chefs d’accusation. En 2013, il fit une action en justice contre le ministère des Finances FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DOROFEYEV c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 18684/18
La présente requête porte sur le droit du requérant d’avoir accès à un tribunal. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BUJOR c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 43393/18
Dans sa requête, le requérant, un détenu atteint de troubles mentaux, reproche aux autorités nationales de ne pas avoir assuré la mise en œuvre effective du traitement FacebookTwitterLinkedInPinterest