La requête concerne la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale d’une ressortissante cubaine (« la première requérante ») qui agit également pour le compte de sa fille (« la seconde requérante ») FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE KAYA c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 80765/17
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYA c. TURQUIE (Requête no 80765/17) ARRÊT STRASBOURG 18 janvier 2022 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE NATALIA LUNGU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) 68490/14
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NATALIA LUNGU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Requête no 68490/14) ARRÊT STRASBOURG 18 janvier 2022 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DİLBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 61310/10 et 4 autres
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİLBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 61310/10 et 4 autres voir liste en annexe) ARRÊT STRASBOURG 18 janvier 2022 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE AKTAYLI ET AKVARDAR c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 53354/10 et 6 autres
Les circonstances factuelles et les griefs des requérants sont similaires à ceux de l’affaire Akvardar c. Turquie (no 48171/10, 29 octobre 2019) et concerne l’impossibilité pour les requérants d’obtenir les indemnités FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MEHMET ÇIFTÇI ET SUAT INCEDERE c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 21266/19 et 21774/19
Les requêtes concernent la sanction de privation des moyens de communication pendant un mois infligée par l’administration pénitentiaire aux requérants, détenus dans une prison, pour avoir chanté des hymnes et lu des poèmes. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE İPEK SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 29214/09
La requête concerne la saisie des biens de la société requérante et le préjudice subi par elle en raison du temps écoulé jusqu’à leur restitution. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE AKPAZ SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) 6800/09
La requête concerne la saisie des biens de la société requérante et le préjudice qui en a résulté pour celle-ci en raison du temps qui s’est écoulé jusqu’à leur restitution. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE IMMOBILIARE PODERE TRIESTE S.R.L. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 48039/12
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IMMOBILIARE PODERE TRIESTE S.R.L. c. ITALIE (Requête no 48039/12) ARRÊT STRASBOURG 13 janvier 2022 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE HASHEMI c. AZERBAÏDJAN (Cour européenne des droits de l’homme) 1480/16 et 6 autres
Les requérants allèguent que le refus de reconnaissance de la citoyenneté azerbaïdjanaise de leurs enfants par les autorités nationales, qui se sont opposées à la délivrance d’une carte d’identité, FacebookTwitterLinkedInPinterest