La requête concerne des déclarations faites par la porte-parole du gouvernement à la suite de la révocation de la requérante. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DINÇ ET SAYGILI c. TÜRKİYE (Cour européenne des droits de l’homme) 17923/09
L’affaire concerne l’intervention des forces de sécurité lors d’une manifestation syndicale, les mauvais traitements que les requérants auraient subis et la condamnation pénale des requérants suite à la manifestation. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE Y c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) 76888/17
L’affaire concerne le rejet de la demande d’une personne intersexuée tendant à ce que la mention « neutre » ou « intersexe » soit inscrite sur son acte de naissance à la place de la mention « masculin ». FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ABDULLAH KILIÇ c. TÜRKİYE (Cour européenne des droits de l’homme) 43979/17
La présente requête concerne plus particulièrement la détention provisoire du requérant, un journaliste. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE B.Y. c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) 60990/14
La requête concerne le renvoi du requérant, ressortissant turc, de Grèce vers la République de Türkiye, ainsi que les mauvais traitements que les autorités grecques lui auraient infligés. FacebookTwitterLinkedInPinterest
Macatė c. Lituanie [GC] (Cour européenne des droits de l’homme)
Résumé juridique Janvier 2023 Macatė c. Lituanie [GC] – 61435/19 Arrêt 23.1.2023 [GC] Article 10 Article 10-1 Liberté d’expression Liberté de communiquer des informations FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MACATĖ c. LITUANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 61435/19
La présente affaire concerne un recueil de six contes écrits par la requérante, dont deux mettent en scène des mariages entre personnes du même sexe. Après la publication de ce livre, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE GEANTĂ ET AUTRES c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) 39920/16 et 11 autres requêtes
Les requérants se plaignent du refus au prisonniers d’assister aux funérailles de membres de famille proche. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE BERTOLOTTI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 4592/03
La requérante se plaint de la durée excessive de la procédure civile et du fait qu’elle a été privée de ses biens de façon arbitraire. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ZEMMOUR c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) 63539/19
La requête concerne, sous l’angle de l’article 10 de la Convention, la condamnation pénale du requérant pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté FacebookTwitterLinkedInPinterest