INTRODUCTION. La présente requête porte sur le défaut allégué d’impartialité du tribunal qui a connu de l’affaire pénale dirigée contre les requérants.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE HANAN c. ALLEMAGNE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 4871/16
PROCÉDURE. Dans sa requête, le requérant alléguait que l’État défendeur n’avait pas mené une enquête effective sur la frappe aérienne opérée le 4 septembre 2009 près de Kunduz (Afghanistan),
AFFAIRE CASARIN c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 4893/13
INTRODUCTION. La requête porte sur une ingérence dans le patrimoine de la requérante, à la suite de l’action des autorités visant à l’obtention du remboursement d’une partie des sommes versées à titre de garantie salariale à l’intéressée.
Société Editrice de Mediapart et autres c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Société Editrice de Mediapart et autres c. France – 281/15 et 34445/15 Arrêt 14.1.2021 [Section V]
Terna c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Terna c. Italie – 21052/18 Arrêt 14.1.2021 [Section I]
AFFAIRE E.K. c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 73700/13
INTRODUCTION. La requête concerne les conditions de détention du requérant dans les postes frontières de Soufli et de Feres, la sous-direction des étrangers de l’Attique (Petrou Ralli) et le centre de détention
AFFAIRE KARGAKIS c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 27025/13
INTRODUCTION. La requête concerne notamment les conditions de détention du requérant dans la prison de Diavata et le suivi médical dont il a fait l’objet pendant sa détention provisoire
AFFAIRE SOCIÉTÉ EDITRICE DE MEDIAPART ET AUTRES c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 281/15 et 34445/15
INTRODUCTION. Les présentes affaires concernent l’injonction faite aux requérants, Mediapart, site d’information d’actualités en ligne, son directeur et un journaliste, de retirer du site du journal la publication d’extraits
AFFAIRE TERNA c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 21052/18
INTRODUCTION. La requête concernela violation alléguée du droit au respect de la vie familiale de la requérante à raison de l’éloignement et de la prise en charge par les services sociaux de sa petite-fille
Antonopoulou c. Grèce (déc.) (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 248 Février 2021 Antonopoulou c. Grèce (déc.) – 46505/19 Décision 19.1.2021 [Section I]