Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 249 Mars 2021 Di Martino et Molinari c. Italie – 15931/15 et 16459/15 Arrêt 25.3.2021 [Section I]
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
Bivolaru et Moldovan c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 249 Mars 2021 Bivolaru et Moldovan c. France – 40324/16 et 12623/17 Arrêt 25.3.2021 [Section V]
AFFAIRE MEHMOOD c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 77238/16
INTRODUCTION. La présente affaire concerne le décès à une maternité publique de l’épouse du requérant en raison, selon lui, d’une négligence médicale.
AFFAIRE DI MARTINO ET MOLINARI c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 15931/15 et 16459/15
INTRODUCTION. Les requêtes concernent, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, l’omission de la juridiction d’appel d’ordonner une nouvelle audition des témoins à charge avant de renverser
AFFAIRE BIVOLARU ET MOLDOVAN c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 40324/16 et 12623/17
inTRODUCTION. Les présentes requêtes concernent la remise des requérants aux autorités roumaines en exécution de mandats d’arrêts européens (MAE) aux fins d’exécution d’une peine de prison.
AFFAIRE KOTENOK c. RUSSIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 50636/11
INTRODUCTION. La présente requête porte sur un manquement allégué de l’État à son obligation de protéger la vie du mari et père des requérants qui se trouvait en détention dans un commissariat de police.
Petrella c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 249 Mars 2021 Petrella c. Italie – 24340/07 Arrêt 18.3.2021 [Section I]
AFFAIRE NIKA c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 35607/12
inTRODUCTION. La requête concernel’inexécution alléguée de l’arrêt no 76/2007 du tribunal de première instance de Syros.
AFFAIRE KAPSILI ET AUTRES c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 5805/14
INTRODUCTION. La requête concerne le blocage de la propriété des requérants pendant plus de 40 ans en vue d’une expropriation qui n’a jamais eu lieu.
AFFAIRE LOIZOU c. GRÈCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 17789/16
INTRODUCTION. La présente affaire concerne la légalité du maintien en détention provisoire du requérant qui avait été interrompue pour que celui‑ci purge une peine d’emprisonnement pour d’autres infractions ainsi que la durée