PREMIÈRE SECTION AFFAIRE F.M. c. ITALIE (Requête no 39361/18) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE CIRIGLIANO c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme)
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CIRIGLIANO c. ITALIE (Requête no 3204/18) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE A.D. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 43285/17
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.D. c. ITALIE (Requête no 43285/17) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme)
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Requête no 62997/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 61639/16
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.D. c. ITALIE (Requête no 61639/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE G.V. ET V.M. c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 56541/16
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G.V. ET V.M. c. ITALIE (Requête no 56541/16) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 54645/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 54645/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE C.A. ET AUTRES c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 40931/15
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE C.A. ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 40931/15) ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2021
AFFAIRE KARIMOV ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 24219/16 et 2 autres – voir liste en annexe
Les requérants allèguent que la condamnation prononcée contre eux pour la non-exécution des jugements leur ordonnant de rembourser des dettes à des créanciers privés a emporté violation
AFFAIRE M.D. ET A.D. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 57035/18
Les requérantes, une mère et sa fille alors âgée de quatre mois, furent placées au centre de rétention administrative no 2 du Mesnil-Amelot dans le cadre d’une procédure de transfert en Italie pendant onze jours.