La requête concerne un grief tiré de l’article 8 relatif au placement d’un enfant en très bas âge et la limitation des droits de visite accordés à sa mère, la requérante.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE GARCIA Y RODRIGUEZ c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 31051/16
L’affaire concerne les effets sur le droit à un procès équitable, au sens de l’article 6 de la Convention, d’une personne condamnée pénalement en première instance de la communication tardive des motifs de sa condamnation.
M.P. c. Portugal (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 M.P. c. Portugal – 27516/14 Arrêt 7.9.2021 [Section IV]
AFFAIRE M.P. c. PORTUGAL (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 27516/14
La requête concerne l’atteinte alléguée au droit de la requérante au respect de sa vie privée et au secret de sa correspondance.
Z.B. c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Z.B. c. France – 46883/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V]
Sanchez c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Sanchez c. France – 45581/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V]
AFFAIRE Z.B. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46883/15
La présente affaire porte sur la condamnation pénale du requérant pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison des inscriptions apposées sur un tee-shirt qu’il avait offert à son neveu, alors âgé de trois ans.
AFFAIRE SANCHEZ c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45581/15
La requête concerne, au regard de l’article 10 de la Convention, la condamnation pénale du requérant, à l’époque élu local et candidat aux élections législatives,
Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella et Radicali Italiani c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021
Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021