La requête concerne l’atteinte alléguée au droit de la requérante au respect de sa vie privée et au secret de sa correspondance. FacebookTwitterLinkedInPinterest
Z.B. c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Z.B. c. France – 46883/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V] FacebookTwitterLinkedInPinterest
Sanchez c. France (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Sanchez c. France – 45581/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V] FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE Z.B. c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46883/15
La présente affaire porte sur la condamnation pénale du requérant pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie en raison des inscriptions apposées sur un tee-shirt qu’il avait offert à son neveu, alors âgé de trois ans. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SANCHEZ c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45581/15
La requête concerne, au regard de l’article 10 de la Convention, la condamnation pénale du requérant, à l’époque élu local et candidat aux élections législatives, FacebookTwitterLinkedInPinterest
Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella et Radicali Italiani c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella c. Italie (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 39480/03 et 24 autres
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE (Requête no 39480/03 et 24 autres) ARRÊT (Révision) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE ÜÇDAĞ c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 23314/19
La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une peine d’emprisonnement d’un an, six mois et vingt-deux jours, jugement dont il a été sursis au prononcé, FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE KEMAL BAYRAM c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 33808/11
La présente requête porte sur une perte de propriété ayant découlé pour le requérant de travaux de cadastrage, et sur l’impossibilité pour l’intéressé de contester cette mesure faute d’en avoir été informé. FacebookTwitterLinkedInPinterest