La requête concerne le possible renvoi au Pakistan du requérant, ressortissant de ce pays, s’étant converti de l’islam au christianisme en Suisse, suite au rejet de sa demande d’asile. FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE SIVI CONTRE LA TURQUIE ET 7 AUTRES AFFAIRES (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 105 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Huit affaires contre Turquie (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE RUDINAC ET AUTRES CONTRE LA SERBIE (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 103 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Miljana Rudinac et 21 autres requêtes contre Serbie (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des…
AFFAIRE OKRESNÍ HOSPODÁŘSKÁ KOMORA HODONÍN CONTRE LA SLOVAQUIE ET 4 AUTRES AFFAIRES (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 104 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre République slovaque (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE MILADINOV CONTRE LA SERBIE ET 2 AUTRES AFFAIRES (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 102 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Trois affaires contre Serbie (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE FILIPPINI CONTRE SAINT-MARIN (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 101 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Carlo Filippini contre Saint-Marin (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TRANSKOP AD BITOLA CONTRE LA MACÉDOINE DU NORD (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 100 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Transkop Ad Bitola contre Macédoine du Nord (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des Délégués des…
AFFAIRE RODINA CONTRE LA LETTONIE ET 1 AUTRE AFFAIRE (Cour européenne des droits de l’homme)
Résolution CM/ResDH (2022) 99 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Lettonie (adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 2022, lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres) FacebookTwitterLinkedInPinterest
AFFAIRE TERRONE c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 50517/20
À l’origine de l’affaire se trouve la requête dirigée contre l’Italie et dont la Cour a été saisie en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention ») le 28 novembre 2014.…
AFFAIRE NAPPO c. ITALIE (Cour européenne des droits de l’homme) 54330/14
À l’origine de l’affaire se trouve la requête dirigée contre l’Italie et dont la Cour a été saisie en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)…