INTRODUCTION. La requête concerne les exigences imposées au requérant afin de prouver son appartenance religieuse et de pouvoir exercer, au cours de sa détention, son droit à la liberté de religion,
AFFAIRE SARAN c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 65993/16
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SARAN c. ROUMANIE (Requête no 65993/16) ARRÊT Art 9 • Obligations positives • Prisonnier devant prouver, par un document provenant du nouveau culte,
AFFAIRE İMREK c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 45975/12
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İMREK c. TURQUIE (Requête no 45975/12) ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression
AFFAIRE VEGOTEX INTERNATIONAL S.A. c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 49812/09
TROISIÈME SECTION AFFAIRE VEGOTEX INTERNATIONAL S.A. c. BELGIQUE (Requête no 49812/09) ARRÊT Art 6 § 1 (pénal) • Procès équitable
AFFAIRE SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 23199/17
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SABUNCU ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 23199/17) ARRÊT Art 15 • Dérogation • Limites
AFFAIRE HONNER c. FRANCE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 19511/16
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HONNER c. FRANCE (Requête no 19511/16) ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Obligations positives
B et C c. Suisse (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 245 Novembre 2020 B et C c. Suisse – 43987/16 et 889/19 Arrêt 17.11.2020 [Section III]
AFFAIRE MARCIULESCU ET NEACSU c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 15297/17
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MĂRCIULESCU ET NEACȘU c. ROUMANIE (Requête no 15297/17) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Cour européenne des droits de l’homme)
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIHANCEA c. ROUMANIE (Requête no 26354/14) ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2020 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.
AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 58026/12
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKIN c. TURQUIE (Requête no 58026/12) ARRÊT Art 35 § 1 • Étendue du devoir de diligence du requérant au regard de la règle des six mois dans une procédure pénale contre un policier éteinte par prescription