INTRODUCTION. La présente requête concerne plus particulièrement la détention provisoire du requérant, un journaliste, en raison d’articles qu’il avait publiés, exprimant des critiques à l’égard du Gouvernement.
Catégorie : Cour européenne des droits de l’homme
AFFAIRE E.G. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 37882/13
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE E.G. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA (Requête no 37882/13) ARRÊT
AFFAIRE MRAOVIĆ c. CROATIE (Cour européenne des droits de l’homme)
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MRAOVIĆ c. CROATIE (Requête no30373/13) ARRÊT (Radiation)
AFFAIRE VAVŘIČKA ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requêtes nos 47621/13 et 5 autres
Les requérants alléguaient en particulierque les diverses conséquences ayant résulté pour eux du non-respect de l’obligation légale de vaccination étaient incompatibles avec leur droit au respect de leur vie privée découlant de l’article 8 de la Convention. _______________
ÇİNİCİ ET AUTRES c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 32264/19
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 32264/19 Fırat ÇİNİCİ contre la Turquie et 6 autres requêtes (voir liste en annexe)
Venken et autres c. Belgique (Cour européenne des droits de l’homme)
Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 250 Avril 2021 Venken et autres c. Belgique – 46130/14, 76251/14, 42969/16 et al. Arrêt 6.4.2021 [Section III]
AFFAIRE KALE c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46992/11
INTRODUCTION. La requête concerne, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, le non-acheminement d’une lettre adressée par le requérant à son avocat, au motif qu’elle n’avait pas été remise dans une enveloppe ouverte,
AFFAIRE İNAN c. TURQUIE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46154/10
INTRODUCTION. La requête concerne, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, l’inspection physique d’une enveloppe contenant la correspondance du requérant, alors détenu, avec son avocat.
AFFAIRE VENKEN ET AUTRES c. BELGIQUE (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 46130/14 et 4 autres – voir liste en annexe
INTRODUCTION. Les requêtes concernent l’internement des requérants dans l’aile psychiatrique de prisons ordinaires dans lesquelles ils allèguent ne pas avoir bénéficié d’une prise en charge thérapeutique adaptée
AFFAIRE TSONYO TSONEV c. BULGARIE (No 4) (Cour européenne des droits de l’homme) Requête no 35623/11
INTRODUCTION. Invoquant l’article 4 du Protocole no 7 à la Convention, le requérant se plaint d’avoir été poursuivi et condamné deux fois pour la même infraction sur le territoire de l’État défendeur.