{"id":797,"date":"2021-09-02T10:25:56","date_gmt":"2021-09-02T10:25:56","guid":{"rendered":"https:\/\/loisdumonde.com\/?p=797"},"modified":"2022-04-28T10:13:37","modified_gmt":"2022-04-28T10:13:37","slug":"affaire-z-b-c-france-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-requete-no-46883-15","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/loisdumonde.com\/?p=797","title":{"rendered":"AFFAIRE Z.B. c. FRANCE (Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme) Requ\u00eate no 46883\/15"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sente affaire porte sur la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie en raison des inscriptions appos\u00e9es sur un tee-shirt qu\u2019il avait offert \u00e0 son neveu, alors \u00e2g\u00e9 de trois ans. Ce tee-shirt fut port\u00e9 par l\u2019enfant dans l\u2019enceinte d\u2019une \u00e9cole maternelle. Le requ\u00e9rant se fonde sur l\u2019article 10 de la Convention. PDF<\/a>, WORD<\/a>.<\/p>\n

\n

CINQUI\u00c8ME SECTION
\nAFFAIRE Z.B. c. FRANCE<\/strong>
\n(Requ\u00eate no 46883\/15)<\/em>
\nARR\u00caT<\/p>\n

Art 10 \u2022 Libert\u00e9 d\u2019expression \u2022 Condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour l\u2019apposition d\u2019inscriptions \u00e0 connotations terroristes sur un tee-shirt port\u00e9 \u00e0 sa demande par son neveu, de trois ans, dans son \u00e9cole maternelle \u2022 Connaissance du requ\u00e9rant de la r\u00e9sonance particuli\u00e8re des inscriptions peu de temps apr\u00e8s des attentats dans une \u00e9cole et dans un contexte de menace terroriste av\u00e9r\u00e9e \u2022 Motifs pertinents et suffisants \u2022 Sanction proportionn\u00e9e
\nArt 17 (+ Art 10) \u2022 Inscriptions ne r\u00e9v\u00e9lant pas de mani\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e9vidente que le requ\u00e9rant tendait \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s<\/p>\n

STRASBOURG
\n2 septembre 2021<\/p>\n

Cet arr\u00eat deviendra d\u00e9finitif dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 44 \u00a7 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.<\/p>\n

En l\u2019affaire Z.B. c. France,<\/strong><\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (cinqui\u00e8me section), si\u00e9geant en une Chambre compos\u00e9e de\u00a0:<\/p>\n

S\u00edofra O\u2019Leary, pr\u00e9sidente,
\nM\u0101rti\u0146\u0161 Mits,
\nGanna Yudkivska,
\nSt\u00e9phanie Mourou-Vikstr\u00f6m,
\nIvana Jeli\u0107,
\nArnfinn B\u00e5rdsen,
\nMattias Guyomar, juges,
\net de Victor Soloveytchik, greffier de section,<\/p>\n

Vu\u00a0:<\/p>\n

la requ\u00eate (no\u00a046883\/15) dirig\u00e9e contre la R\u00e9publique fran\u00e7aise et dont un ressortissant de cet \u00c9tat, M. Z.B. (\u00ab\u00a0le requ\u00e9rant\u00a0\u00bb) a saisi la Cour en vertu de l\u2019article\u00a034 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (\u00ab\u00a0la Convention\u00a0\u00bb) le 17 septembre 2015,<\/p>\n

la d\u00e9cision de porter la requ\u00eate \u00e0 la connaissance du gouvernement fran\u00e7ais (\u00ab\u00a0le Gouvernement\u00a0\u00bb),
\nla d\u00e9cision de ne pas d\u00e9voiler l\u2019identit\u00e9 du requ\u00e9rant,
\nles observations communiqu\u00e9es par le gouvernement d\u00e9fendeur et celles communiqu\u00e9es en r\u00e9plique par le requ\u00e9rant,
\nles commentaires re\u00e7us de l\u2019organisation non gouvernementale Article\u00a019, que le pr\u00e9sident de la section avait autoris\u00e9e \u00e0 se porter tierce intervenante,
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en chambre du conseil le 6 juillet 2021,
\nRend l\u2019arr\u00eat que voici, adopt\u00e9 \u00e0 cette date\u00a0:<\/p>\n

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

1. La pr\u00e9sente affaire porte sur la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie en raison des inscriptions appos\u00e9es sur un tee-shirt qu\u2019il avait offert \u00e0 son neveu, alors \u00e2g\u00e9 de trois ans. Ce tee-shirt fut port\u00e9 par l\u2019enfant dans l\u2019enceinte d\u2019une \u00e9cole maternelle. Le requ\u00e9rant se fonde sur l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n

EN FAIT<\/strong><\/p>\n

2. Le requ\u00e9rant est n\u00e9 en 1983 et r\u00e9side \u00e0 Sorgues. Il est repr\u00e9sent\u00e9 par Me\u00a0P. Spinosi, avocat.<\/p>\n

3. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son agent, M.\u00a0F.\u00a0Alabrune, directeur des affaires juridiques au minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

4. Le requ\u00e9rant est l\u2019oncle maternel d\u2019un enfant pr\u00e9nomm\u00e9 Jihad, n\u00e9 le 11\u00a0septembre 2009.<\/p>\n

5. En 2012, le requ\u00e9rant offrit \u00e0 son neveu, en guise de cadeau d\u2019anniversaire, un tee-shirt sp\u00e9cialement command\u00e9, sur lequel il avait demand\u00e9 que soient port\u00e9es les mentions suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0je suis une bombe\u00a0!\u00a0\u00bb sur la poitrine et \u00ab\u00a0Jihad, n\u00e9 le 11 septembre\u00a0\u00bb, dans le dos.<\/p>\n

6. Le 25 septembre 2012, la directrice de l\u2019\u00e9cole maternelle o\u00f9 \u00e9tait scolaris\u00e9 l\u2019enfant, ainsi qu\u2019une autre adulte, constat\u00e8rent, alors qu\u2019elles rhabillaient l\u2019enfant apr\u00e8s son passage aux toilettes, qu\u2019il portait ce tee-shirt. La directrice de l\u2019\u00e9cole informa l\u2019inspection acad\u00e9mique et le maire de la commune. Ce dernier saisit le procureur de la R\u00e9publique pour d\u00e9noncer les faits.<\/p>\n

7. Le procureur de la R\u00e9publique d\u00e9cida de poursuivre le requ\u00e9rant et la m\u00e8re de l\u2019enfant pour apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 (voir le cadre juridique interne pertinent, paragraphe 16 ci-dessous).<\/p>\n

8. Par jugement du 10 avril 2013, le tribunal correctionnel d\u2019Avignon relaxa le requ\u00e9rant et sa s\u0153ur des faits d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie et d\u00e9clara la partie civile irrecevable. Pour relaxer les deux pr\u00e9venus, le tribunal releva que le port du tee-shirt litigieux par l\u2019enfant, \u00e0 une seule reprise, \u00e9tait limit\u00e9 dans le temps (la seule apr\u00e8s-midi du 25 septembre 2012) et l\u2019espace (la classe maternelle). Il releva \u00e9galement que seules deux personnes avaient pu voir les mentions port\u00e9es sur le tee-shirt en rhabillant l\u2019enfant. Il conclut que ces \u00e9l\u00e9ments ne suffisaient pas \u00e0 caract\u00e9riser une volont\u00e9 de promouvoir les crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie, en l\u2019absence de toute attitude \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

9. Le minist\u00e8re public interjeta appel et requit la r\u00e9formation du jugement, de d\u00e9clarer les deux pr\u00e9venus coupables des faits reproch\u00e9s et de condamner le requ\u00e9rant et sa s\u0153ur respectivement \u00e0 une amende de 3\u00a0000 et 1\u00a0000 euros (EUR). La commune de Sorgues interjeta \u00e9galement appel du jugement du tribunal correctionnel. Elle fit notamment valoir qu\u2019elle avait subi un dommage personnel du fait de la violation du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole maternelle et de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 de la commune.<\/p>\n

10. Par conclusions d\u00e9pos\u00e9es devant la cour d\u2019appel de N\u00eemes, le requ\u00e9rant sollicita la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, faisant valoir que le d\u00e9lit d\u2019apologie de crime n\u00e9cessitait, pour \u00eatre constitu\u00e9, que l\u2019apologie soit publique et intentionnelle. Il soutint notamment qu\u2019une \u00e9cole n\u2019\u00e9tait pas un lieu public par nature et qu\u2019il avait offert le tee-shirt litigieux dans un lieu priv\u00e9, son domicile\u00a0; qu\u2019il y avait donc d\u00e9faut de publicit\u00e9. Il argua de plus que les inscriptions figurant sur le tee-shirt ne pr\u00e9sentaient pas sous un jour favorable des actes de terrorisme, ni ne les glorifiaient.<\/p>\n

11. Le 20 septembre 2013, la cour d\u2019appel de N\u00eemes infirma le jugement du tribunal correctionnel et reconnut le requ\u00e9rant et sa s\u0153ur coupables des faits reproch\u00e9s. La cour d\u2019appel condamna le requ\u00e9rant \u00e0 deux mois d\u2019emprisonnement avec sursis et 4\u00a0000 EUR d\u2019amende, sa s\u0153ur \u00e0 un mois d\u2019emprisonnement avec sursis et 2\u00a0000 EUR d\u2019amende. La cour d\u2019appel re\u00e7ut \u00e9galement la commune en sa constitution de partie civile, d\u00e9clara les pr\u00e9venus responsables des cons\u00e9quences dommageables d\u00e9coulant directement de l\u2019infraction dont ils furent reconnus coupables et les condamna solidairement \u00e0 payer \u00e0 la commune 1\u00a0000 EUR au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. La cour d\u2019appel se pronon\u00e7a notamment comme suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0(…)<\/p>\n

Attendu que le d\u00e9lit d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie vis\u00e9 par l\u2019article 24 de la loi du 29 juillet 1881 exige que les dits actes criminels apparaissent comme susceptibles d\u2019\u00eatre justifi\u00e9s ou que les personnes soient incit\u00e9es \u00e0 porter sur eux un jugement favorable, l\u2019apologie de leur auteur s\u2019assimilant \u00e0 celle de leurs crimes eux-m\u00eames\u00a0; qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une provocation indirecte ou insidieuse qui doit \u00eatre manifest\u00e9e par l\u2019un des moyens de publicit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 23 de la loi du 29 juillet 1881, tels que des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins … ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit, de la parole ou de l\u2019image\u00a0;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, tel est bien le cas, s\u2019agissant de l\u2019exhibition du tee-shirt supportant les mentions litigieuses dans une \u00e9cole, lieu public par destination\u00a0;<\/p>\n

Attendu que les mentions inscrites sur le tee-shirt, \u00e0 savoir la poitrine \u00ab\u00a0je suis une bombe\u00a0\u00bb, et dans le dos\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Jihad, n\u00e9 le 11 septembre\u00a0\u00bb, ne sauraient \u00eatre dissoci\u00e9es, apparaissent sur un m\u00eame et unique support, soit les deux faces du v\u00eatement\u00a0; que l\u2019association des termes bombe, Jihad et 11 septembre, renvoie immanquablement \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement tragique du 11 septembre 2001 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 des milliers de personnes\u00a0; qu\u2019aucune personne de culture occidentale ou orientale ne peut se tromper sur la symbolique attach\u00e9e \u00e0 cet attentat, acte fondateur du mouvement djihadiste\u00a0; qu\u2019ainsi, certains attributs de l\u2019enfant (son pr\u00e9nom, jour et mois de naissance) et l\u2019usage du terme \u00ab\u00a0bombe\u00a0\u00bb, dont on ne peut raisonnablement pr\u00e9tendre qu\u2019il renvoie \u00e0 la beaut\u00e9 du gar\u00e7onnet, sont magnifi\u00e9s \u00e0 travers la tournure de phrase, l\u2019emploi de la premi\u00e8re personne du singulier et du verbe \u00eatre, et servent en r\u00e9alit\u00e9 de pr\u00e9texte pour valoriser, sans aucune \u00e9quivoque, et \u00e0 travers l\u2019association d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des termes renvoyant \u00e0 la violence de masse, des atteintes volontaires \u00e0 la vie\u00a0; que l\u2019absence de mention, sur le tee-shirt, de l\u2019ann\u00e9e de naissance de l\u2019enfant, constitue un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la caract\u00e9risation du d\u00e9lit\u00a0;<\/p>\n

Attendu par ailleurs que le d\u00e9lit d\u2019apologie est caract\u00e9ris\u00e9 lorsque le recul du temps sur l\u2019\u00e9v\u00e9nement dont tout un chacun a pris la mesure, prive la d\u00e9marche de toute spontan\u00e9it\u00e9\u00a0; que tel est bien le cas en l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu du temps \u00e9coul\u00e9 depuis l\u2019\u00e9v\u00e9nement du 11 septembre\u00a0; que les inscriptions litigieuses ne traduisent pas une r\u00e9action spontan\u00e9e des deux pr\u00e9venus mais bien plut\u00f4t une action m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

Attendu en effet que M. [Z.B.], oncle du petit Jihad, a reconnu avoir command\u00e9 le tee-shirt, avoir lui-m\u00eame choisi et fait floquer les inscriptions litigieuses, l\u2019avoir offert \u00e0 son neveu et avoir demand\u00e9 \u00e0 sa m\u00e8re de le faire porter \u00e0 son fils pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole\u00a0; que les deux pr\u00e9venus ont admis avoir eu une discussion avant de prendre cette d\u00e9cision conjointe, ce qui atteste de la parfaite conscience qu\u2019ils avaient du caract\u00e8re choquant des mentions\u00a0; qu\u2019ils ont, devant la Cour, d\u00e9clar\u00e9 avoir voulu faire une plaisanterie\u00a0;<\/p>\n

Attendu cependant que la mort d\u2019autrui ne saurait \u00eatre sujet de plaisanterie, d\u2019autant qu\u2019en l\u2019\u00e9tat il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence \u00e9vidente \u00e0 un meurtre de masse qui a provoqu\u00e9 la mort de pr\u00e8s de 3000 personnes\u00a0; que l\u2019achat d\u2019un tee-shirt dans une boutique, le contenu des mentions qui y ont \u00e9t\u00e9 volontairement inscrites, la parfaite conscience de faire volontairement porter ce v\u00eatement par un enfant de 3 ans dans un lieu public et qui, de plus, est une enceinte scolaire, lieu de transmission de savoir et des valeurs r\u00e9publicaines, traduisent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence l\u2019intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des pr\u00e9venus de valoriser des actes criminels d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie, de pr\u00e9senter favorablement un proc\u00e9d\u00e9 de violence perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de milliers de civils, proc\u00e9d\u00e9 valoris\u00e9 encore par la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une naissance qui sonne comme un exploit eu \u00e9gard au jour et au mois auxquels elle renvoie\u00a0;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en l\u2019\u00e9tat [Z.B.] et (…) ont largement d\u00e9pass\u00e9 les limites de tol\u00e9rance admise par l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression en utilisant sciemment un enfant de 3 ans, symbole de l\u2019innocence, pour cr\u00e9er une confusion dans l\u2019esprit des lecteurs des inscriptions port\u00e9es sur le tee-shirt et les amener \u00e0 porter un jugement bienveillant sur des actes odieux et criminels, d\u00e9montrant la volont\u00e9 des pr\u00e9venus de les valoriser\u00a0;<\/p>\n

Attendu, en cons\u00e9quence, qu\u2019il se d\u00e9duit de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s que les faits reproch\u00e9s aux deux pr\u00e9venus sont parfaitement constitu\u00e9s, que le jugement de relaxe sera r\u00e9form\u00e9 et les deux pr\u00e9venus d\u00e9clar\u00e9s coupables des faits d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie\u00a0;<\/p>\n

(…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

12. Le requ\u00e9rant forma un pourvoi en cassation. \u00c0 l\u2019appui de ce pourvoi, l\u2019avocat du requ\u00e9rant d\u00e9posa un m\u00e9moire ampliatif faisant notamment valoir une violation de l\u2019article 10 de la Convention. Il soutint qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la nature des faits qui relevaient selon lui de la plaisanterie, la condamnation du requ\u00e9rant du chef d\u2019apologie de crimes \u00e9tait disproportionn\u00e9e, aucun \u00ab\u00a0besoin social imp\u00e9rieux\u00a0\u00bb ne pouvant \u00eatre avanc\u00e9 pour justifier la sanction inflig\u00e9e. Il argua tout d\u2019abord qu\u2019il ne pouvait \u00eatre d\u00e9duit de l\u2019inscription litigieuse une quelconque \u00ab\u00a0glorification\u00a0\u00bb des attentats du 11 septembre ou un quelconque \u00ab\u00a0appui ou solidarit\u00e9 morale\u00a0\u00bb exprim\u00e9s envers les terroristes. Il invoqua de plus le facteur temporel, faisant valoir que les inscriptions reproch\u00e9es au requ\u00e9rant avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es plus de onze ans apr\u00e8s les attentats du 11 septembre, soit donc bien longtemps apr\u00e8s l\u2019onde de \u00ab\u00a0choc\u00a0\u00bb subie par l\u2019opinion publique \u00e0 la d\u00e9couverte de ces \u00e9v\u00e8nements tragiques. \u00c0 cet \u00e9gard, il soutint que l\u2019\u00e9coulement du temps accro\u00eet n\u00e9cessairement l\u2019ampleur de la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 notamment humoristique \u2013 et de discussion \u00e0 propos d\u2019\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s, fussent-ils \u00e9minemment douloureux. Au second moyen, il fit valoir que les mentions inscrites sur le tee-shirt, pour discutables qu\u2019elles fussent, ne constituaient aucunement un acte de provocation incitant \u00e0 perp\u00e9trer un crime contre des personnes. Il fit \u00e9galement valoir que la provocation directe \u00e0 un crime d\u2019atteinte \u00e0 la vie n\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e que si elle fait l\u2019objet d\u2019une publicit\u00e9 ce qui, selon lui, n\u2019\u00e9tait pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0: seule la directrice de l\u2019\u00e9cole et une autre personne ayant vu les mentions du tee-shirt.<\/p>\n

13. Dans son avis, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral souligna tout d\u2019abord le contexte des attentats terroristes en France dans lequel s\u2019inscrivait cette affaire, tout en rappelant l\u2019importance de se d\u00e9tacher d\u2019un tel contexte pour appr\u00e9hender justement celle-ci. Examinant les diff\u00e9rents moyens de cassation soulev\u00e9s par le requ\u00e9rant, il soutint que la cour d\u2019appel avait fait une juste appr\u00e9ciation du message litigieux en estimant que le d\u00e9lit \u00e9tait constitu\u00e9. \u00c0\u00a0cet \u00e9gard, il consid\u00e9ra que l\u2019association du pr\u00e9nom de l\u2019enfant avec le mot \u00ab\u00a0bombe\u00a0\u00bb et sa date de naissance revenait \u00e0 \u00ab\u00a0pr\u00e9senter sous un jour favorable \u2013 pour ainsi dire festif \u2013 le meurtre de 3000 personnes\u00a0\u00bb. Il souligna par ailleurs l\u2019\u00e9motion et les tensions suscit\u00e9es par ce message pour en d\u00e9montrer la violence ainsi que le danger pour la paix sociale que pourraient constituer des messages associant un \u00e9v\u00e9nement tragique, \u00e0 un motif de r\u00e9jouissance. Il rappela ensuite que l\u2019apologie est caract\u00e9ris\u00e9e alors m\u00eame que son auteur n\u2019aurait pas l\u2019intention de provoquer \u00e0 la commission de l\u2019infraction. Quant \u00e0 l\u2019exigence de publicit\u00e9, il observa que le message litigieux \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre vu par des tiers, d\u00e8s lors que l\u2019enfant, \u00e2g\u00e9 de trois ans, \u00e9tait incapable de se v\u00eatir et de se d\u00e9v\u00eatir seul, et devait \u00eatre assist\u00e9 dans ces gestes. L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral soutint de plus que le message incrimin\u00e9 ne se rattachait pas au \u00ab\u00a0noyau dur\u00a0\u00bb de la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0; celle-ci b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection minimale en cas d\u2019appel \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence. Il fit \u00e9galement valoir que de tels messages pouvaient se trouver exclus de la protection de l\u2019article 10 de la Convention en vertu de son article 17. Enfin, il souligna que les propos en cause en l\u2019esp\u00e8ce ne s\u2019inscrivaient aucunement dans un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, le requ\u00e9rant ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00ab\u00a0pour avoir particip\u00e9 \u00e0 la diffusion d\u2019un message choquant qui valorise un acte criminel perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de milliers de personnes\u00a0\u00bb, dont le souvenir restait vif et qui \u00e9tait le fait d\u2019un terrorisme d\u2019inspiration jihadiste, dont les actions n\u2019avaient jamais cess\u00e9 depuis, \u00e0 l\u2019instar des attentats de mars 2012, commis par Mohamed Merah, quelques mois avant les faits reproch\u00e9s. La Cour rappelle qu\u2019en mars 2012 une s\u00e9rie d\u2019attentats terroristes islamistes furent commis \u00e0 Toulouse et Montauban tuant sept personnes, trois militaires et quatre civils, dont trois enfants d\u2019une \u00e9cole juive.<\/p>\n

14. Le rapport du conseiller rapporteur, en date du 21 mai 2014, contenait quant \u00e0 lui un rappel des faits et de la proc\u00e9dure, une analyse des moyens soulev\u00e9s par le requ\u00e9rant, ainsi qu\u2019une identification des points de droit \u00e0 juger et \u00e0 discuter.<\/p>\n

15. Par un arr\u00eat du 17 mars 2015, la Cour de cassation cassa et annula l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel en ses seules dispositions relatives \u00e0 l\u2019action civile de la commune de Sorgues et rejeta le pourvoi du requ\u00e9rant en ses autres moyens. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les motifs retenus par la cour d\u2019appel, la Cour de cassation se pronon\u00e7a notamment comme suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0(…)<\/p>\n

Attendu qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 et des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure que, le 25\u00a0septembre 2012, la directrice d\u2019une \u00e9cole maternelle de Sorgues (Vaucluse) a constat\u00e9, en rhabillant l\u2019enfant (…), n\u00e9 le 11 septembre 2009, qu\u2019il portait un tee-shirt avec les inscriptions suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0Jihad, n\u00e9 le 11 septembre\u00a0\u00bb et\u00a0: \u00ab\u00a0Je suis une bombe\u00a0\u00bb\u00a0; qu\u2019ayant relev\u00e9, dans ces mentions, une r\u00e9f\u00e9rence aux attentats terroristes commis \u00e0 New York le 11 septembre 2001, elle a signal\u00e9 ces faits \u00e0 l\u2019inspection acad\u00e9mique\u00a0; que, dans le m\u00eame temps, le maire de la commune a saisi le procureur de la R\u00e9publique\u00a0; qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli lors de l\u2019enqu\u00eate ordonn\u00e9e par ce magistrat que ce v\u00eatement avait \u00e9t\u00e9 offert \u00e0 l\u2019enfant par son oncle maternel, M. [Z. B.], \u00e0 l\u2019occasion de son anniversaire\u00a0; que M. [B.] et Mme [B.B.], m\u00e8re de l\u2019enfant, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s devant le tribunal correctionnel du chef d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie, au visa de l\u2019article 24, alin\u00e9a 5, de la loi du 29 juillet 1881\u00a0; que le tribunal les ayant relax\u00e9s, le minist\u00e8re public et la ville de Sorgues, constitu\u00e9e partie civile, ont relev\u00e9 appel du jugement\u00a0;<\/p>\n

Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, l\u2019arr\u00eat retient, notamment, que les diff\u00e9rentes mentions inscrites de part et d\u2019autre du v\u00eatement, ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9es, s\u2019agissant d\u2019un unique support, et que l\u2019association d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de ces termes, alors qu\u2019aucune r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est faite \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de naissance de l\u2019enfant, renvoie, pour toute personne qui en prend connaissance, au meurtre de masse commis le 11 septembre 2001\u00a0; que les juges ajoutent en ce qui concerne M. [B.], que la commande qu\u2019il avait pass\u00e9e des inscriptions devant figurer sur ce tee-shirt, son insistance aupr\u00e8s de la m\u00e8re de l\u2019enfant pour qu\u2019elle en rev\u00eate celui-ci lorsqu\u2019elle l\u2019enverrait \u00e0 l\u2019\u00e9cole, lieu public par destination, traduisent sa volont\u00e9, non de faire une plaisanterie, comme il le soutient, mais de pr\u00e9senter sous un jour favorable les crimes \u00e9voqu\u00e9s, aupr\u00e8s des personnes qui, dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement scolaire, seraient amen\u00e9es \u00e0 voir ce v\u00eatement\u00a0; qu\u2019ils en concluent que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, qui ont d\u00e9pass\u00e9 les limites de l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, en ce que M. [B.] a utilis\u00e9 un tr\u00e8s jeune enfant comme support d\u2019un jugement bienveillant sur des actes criminels, caract\u00e9risent le d\u00e9lit d\u2019apologie de crime, vis\u00e9 par l\u2019article 24 de la loi du 29 juillet 1881\u00a0;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en l\u2019\u00e9tat de ses \u00e9nonciations, la cour d\u2019appel qui, analysant le contexte dans lequel les mentions incrimin\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9es et rendues publiques, a exactement appr\u00e9ci\u00e9 leur sens et leur port\u00e9e, et qui a caract\u00e9ris\u00e9 en tous ses \u00e9l\u00e9ments le d\u00e9lit dont elle a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9venu coupable, a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision\u00a0;<\/p>\n

(…).\u00a0\u00bb<\/p>\n

LE CADRE JURIDIQUE INTERNE PERTINENT<\/p>\n

16. Les dispositions pertinentes des articles 23 et 24 de la loi du 29\u00a0juillet 1881 sur la presse, dans leur version en vigueur au moment des faits, se lisent comme suit\u00a0:<\/p>\n

Article 23<\/p>\n

\u00ab\u00a0Seront punis comme complices d\u2019une action qualifi\u00e9e crime ou d\u00e9lit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit, de la parole ou de l\u2019image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique, auront directement provoqu\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs \u00e0 commettre ladite action, si la provocation a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effet.<\/p>\n

Cette disposition sera \u00e9galement applicable lorsque la provocation n\u2019aura \u00e9t\u00e9 suivie que d\u2019une tentative de crime pr\u00e9vue par l\u2019article 2 du code p\u00e9nal.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Article 24<\/p>\n

\u00ab\u00a0Seront punis de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 45\u00a0000 euros d\u2019amende ceux qui, par l\u2019un des moyens \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, auront directement provoqu\u00e9, dans le cas o\u00f9 cette provocation n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effet, \u00e0 commettre l\u2019une des infractions suivantes\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a01o Les atteintes volontaires \u00e0 la vie, les atteintes volontaires \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne et les agressions sexuelles d\u00e9finies par le livre II du code p\u00e9nal\u00a0;<\/p>\n

(…)<\/p>\n

Seront punis de la m\u00eame peine que ceux qui, par l\u2019un des moyens \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a023, auront fait l\u2019apologie des crimes vis\u00e9s au premier alin\u00e9a, des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou des crimes et d\u00e9lits de collaboration avec l\u2019ennemi\u00a0(…)<\/p>\n

(…) \u00bb.<\/p>\n

EN DROIT<\/strong><\/p>\n

SUR LA VIOLATION ALL\u00c9GU\u00c9E DE L\u2019ARTICLE 10 DE LA CONVENTION<\/p>\n

17. Le requ\u00e9rant se plaint d\u2019une violation de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en raison sa condamnation du chef d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie. Il invoque l\u2019article 10 de la Convention, ainsi libell\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a01. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques (…)<\/p>\n

2. L\u2019exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui, pour emp\u00eacher la divulgation d\u2019informations confidentielles ou pour garantir l\u2019autorit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

A. Sur la recevabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

1. Arguments du Gouvernement<\/em><\/p>\n

18. Citant une d\u00e9cision de la Commission (Glimemerveen et Hagenbeek c. Pays-Bas, nos 8348\/78 et 8406\/78, d\u00e9cision de la Commission du 11\u00a0octobre 1979) et la jurisprudence de la Cour (Handyside c.\u00a0Royaume\u2011Uni, 7\u00a0d\u00e9cembre 1976, s\u00e9rie A no 24, Witzsch c. Allemagne (d\u00e9c.), no 7485\/03, 13\u00a0d\u00e9cembre 2005, Norwood c. Royaume-Uni (d\u00e9c.), no\u00a023131\/03, CEDH 2004\u2011XI, Garaudy c. France (d\u00e9c.), no 65831\/01, CEDH 2003\u2011IX (extraits) et M\u2019Bala M\u2019Bala c. France (d\u00e9c.), no 25239\/13, CEDH 2015 (extraits)), le Gouvernement excipe de l\u2019irrecevabilit\u00e9 de la requ\u00eate pour incompatibilit\u00e9 ratione materiae. Il soutient ainsi que l\u2019article\u00a017 de la Convention trouve \u00e0 s\u2019appliquer et que les propos que le requ\u00e9rant a fait inscrire sur le tee-shirt qu\u2019il a offert \u00e0 son neveu ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

19. Le Gouvernement affirme qu\u2019il s\u2019agissait en l\u2019esp\u00e8ce pour le requ\u00e9rant de faire l\u2019apologie d\u2019un crime de masse, acte fondateur du mouvement djihadiste, peu de temps apr\u00e8s d\u2019autres attentats commis, en mars 2012 par Mohammed Merah, au nom de la m\u00eame id\u00e9ologie, et dans un contexte o\u00f9 la menace terroriste \u00e9tait encore pr\u00e9gnante. Il argue en outre que l\u2019apologie d\u2019attentats terroristes meurtriers ne peut qu\u2019aller \u00ab\u00a0au-del\u00e0 des valeurs fondamentales de la Convention, telle que l\u2019exprime son pr\u00e9ambule, \u00e0 savoir la justice et la paix\u00a0\u00bb.<\/p>\n

20. Le Gouvernement expose par ailleurs que l\u2019article 17 de la Convention a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 dans des affaires o\u00f9 les requ\u00e9rants n\u2019avaient pas formellement incit\u00e9 \u00e0 la commission d\u2019actes violents, la Cour ou la Commission se fondant alors sur l\u2019id\u00e9ologie \u2013 nationaliste ou haineuse \u2013 qui transparaissait des propos des requ\u00e9rants. De plus, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour dans l\u2019affaire M\u2019Bala M\u2019Bala (pr\u00e9cit\u00e9) et \u00e0 l\u2019arr\u00eat Leroy c.\u00a0France (no 36109\/03, 2 octobre 2008), le Gouvernement souligne que la Cour a admis que pouvaient \u00e9chapper \u00e0 l\u2019article 10 des propos qui n\u2019\u00e9taient ni \u00ab\u00a0directs\u00a0\u00bb, ni \u00ab\u00a0explicites\u00a0\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, il soutient que l\u2019apologie des meurtres de masse du 11 septembre 2001 s\u2019analyse en une prise de position haineuse, travestie sous une apparence humoristique qui, pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison, peut se r\u00e9v\u00e9ler aussi dangereuse qu\u2019un propos direct.<\/p>\n

2. Arguments du requ\u00e9rant<\/em><\/p>\n

21. Le requ\u00e9rant s\u2019oppose \u00e0 l\u2019exception du Gouvernement et soutient qu\u2019il est amplement d\u00e9montr\u00e9 que les propos au titre desquels il a fait l\u2019objet d\u2019une sanction p\u00e9nale rel\u00e8vent de l\u2019article 10 de la Convention. \u00c0 cet \u00e9gard, il juge paradoxal que le Gouvernement se borne \u00e0 renvoyer \u00e0 ce qu\u2019ont relev\u00e9 les juridictions nationales pour tenter de nier que \u00ab\u00a0les inscriptions auraient une signification \u00e9quivoque\u00a0\u00bb, ce alors que ces juridictions n\u2019ont pas port\u00e9 la m\u00eame appr\u00e9ciation sur ces inscriptions. L\u2019existence m\u00eame d\u2019une telle divergence d\u2019appr\u00e9ciation suffirait \u00e0 \u00e9tablir que les propos litigieux sont \u00e0 tout le moins \u00e9quivoques.<\/p>\n

22. \u00c0 cet \u00e9gard, le requ\u00e9rant affirme que, prises isol\u00e9ment, les inscriptions qui lui sont reproch\u00e9es et les modalit\u00e9s de leur diffusion ne sont absolument pas univoques. Replac\u00e9es dans un contexte plus g\u00e9n\u00e9ral, elles seraient en outre un fait unique et isol\u00e9. Le requ\u00e9rant souligne en ce sens qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 p\u00e9nalement pour d\u2019autres faits de nature comparable et aucun comportement douteux \u2013 ant\u00e9rieurement comme post\u00e9rieurement aux faits litigieux \u2013 ne lui aurait \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9.<\/p>\n

23. Enfin, citant la jurisprudence de la Cour (Paksas c. Lituanie [GC], no\u00a034932\/04, \u00a7 87, CEDH 2011 (extraits)), le requ\u00e9rant conclut que sauf \u00e0 d\u00e9voyer totalement la lettre et l\u2019esprit de l\u2019article 17 de la Convention, l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9 du Gouvernement est vou\u00e9e au rejet.<\/p>\n

3. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n

24. La Cour rappelle tout d\u2019abord que \u00ab\u00a0l\u2019article 17, pour autant qu\u2019il vise des groupements ou des individus, a pour but de les mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de tirer de la Convention un droit qui leur permette de se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ou d\u2019accomplir un acte visant \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s reconnus dans la Convention ; (…) ainsi personne ne doit pouvoir se pr\u00e9valoir des dispositions de la Convention pour se livrer \u00e0 des actes visant \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s vis\u00e9s\u00a0\u00bb (Lawless c. Irlande (no\u00a03), 1er juillet 1961, \u00a7 7, s\u00e9rie A no 3). Le but g\u00e9n\u00e9ral de cette disposition \u00e9tant, en d\u2019autres termes, d\u2019emp\u00eacher que des groupements totalitaires puissent exploiter en leur faveur les principes pos\u00e9s par la Convention, l\u2019article 17 ne trouve \u00e0 s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et dans\u00a0des\u00a0hypoth\u00e8ses\u00a0extr\u00eames (voir Paksas, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 88 et les r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles y mentionn\u00e9es).<\/p>\n

25. La Cour renvoie ensuite \u00e0 sa d\u00e9cision Roj TV A\/S c. Danemark ((d\u00e9c.), no 24683\/14, \u00a7\u00a7 32-38, 24 mai 2018) pour un r\u00e9sum\u00e9 des propos ou activit\u00e9s qu\u2019elle a jug\u00e9 devoir \u00eatre soustraits, par l\u2019article 17, \u00e0 la protection de l\u2019article 10 de la Convention, en raison de leur but islamophobe, antis\u00e9mite, raciste et\/ou incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence. \u00c0 cet \u00e9gard, elle rappelle d\u2019embl\u00e9e qu\u2019il ne lui appartient aucunement de se prononcer sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs, en droit fran\u00e7ais, du d\u00e9lit d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie, cette t\u00e2che incombant au premier chef aux autorit\u00e9s nationales, ni de remettre en cause les conclusions des juridictions nationales \u00e0 cet \u00e9gard. Il incombe en effet au premier chef aux autorit\u00e9s nationales, notamment aux tribunaux, d\u2019interpr\u00e9ter et d\u2019appliquer le droit national (voir, parmi beaucoup d\u2019autres, Lehideux et Isorni c. France, 23\u00a0septembre 1998, \u00a7 50, Recueil des arr\u00eats et d\u00e9cisions 1998\u2011VII et M\u2019Bala\u00a0M\u2019Bala, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 30).<\/p>\n

26. En l\u2019esp\u00e8ce toutefois, la Cour estime que les mentions litigieuses \u2013 aussi controvers\u00e9es puissent-elles \u00eatre \u2013 ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e9vidente que le requ\u00e9rant tendait par ce biais \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s dans la Convention (voir, en ce sens, Perin\u00e7ek c. Suisse [GC], no 27510\/08, \u00a7\u00a7 114-115, CEDH 2015 (extraits) et Lilliendahl c. Islande (d\u00e9c.), no 29297\/18, \u00a7 26, 12 mai 2020). Nonobstant la qualification d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie retenue par les juridictions nationales, la Cour observe que les inscriptions \u00ab\u00a0je suis une bombe\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Jihad,\u00a0n\u00e9 le 11\u00a0septembre\u00a0\u00bb appos\u00e9es sur un t-shirt, en r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9nom et \u00e0 la date de naissance d\u2019un enfant, ne sauraient en soi justifier l\u2019application de l\u2019article 17 de la Convention (comparer avec, entre autres, Garaudy c. France (d\u00e9c.), no 65831\/01, CEDH 2003\u2011IX (extraits), dans laquelle \u00e9tait en cause les propos de l\u2019auteur d\u2019un livre qui niait syst\u00e9matiquement les crimes perp\u00e9tr\u00e9s par les nazis\u00a0; Molnar c. Roumanie (d\u00e9c.), no 16637\/06, 23\u00a0octobre 2012, dans laquelle les instances nationales avaient relev\u00e9, s\u2019agissant d\u2019affiches, une diffusion syst\u00e9matique et organis\u00e9e d\u2019id\u00e9es incitant \u00e0 la haine nationaliste et raciste\u00a0; et Hizb Ut-Tahrir et autres c. Allemagne (d\u00e9c.), no 31098\/08, 12 juin 2012, dans laquelle \u00e9taient en cause de nombreuses d\u00e9clarations \u00e9crites publi\u00e9es dans des articles de magazine, des prospectus et des transcriptions appelant \u00e0 la destruction de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, au bannissement et au meurtre de ses habitants). La Cour rappelle par ailleurs avoir d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019offense faite \u00e0 la m\u00e9moire des victimes des attentats du 11\u00a0septembre\u00a0\u00bb n\u2019implique pas en soi que la teneur de propos controvers\u00e9s aff\u00e9rents \u00e0 ces attentats ne puisse \u00eatre examin\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de la libert\u00e9 d\u2019expression (voir Leroy, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a027).<\/p>\n

27. Partant, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, la Cour estime que la pr\u00e9sente requ\u00eate ne constitue pas un abus de droit aux fins de l\u2019article 17 de la Convention. D\u00e8s lors, elle n\u2019est pas incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l\u2019article 35 \u00a7 3 de la Convention. Il convient donc de rejeter l\u2019exception pr\u00e9liminaire du Gouvernement. Cette conclusion ne saurait toutefois emp\u00eacher la Cour de s\u2019appuyer sur l\u2019article 17 de la Convention comme une aide \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 10 \u00a7 2 de la Convention au regard de l\u2019appr\u00e9ciation de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence litigieuse (Ayoub et autres c.\u00a0France, nos 77400\/14 et 2 autres, \u00a7 101, 8 octobre 2020 et les r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles y mentionn\u00e9es).<\/p>\n

28. Enfin, constatant que le grief du requ\u00e9rant n\u2019est pas manifestement mal fond\u00e9 ni irrecevable pour un autre motif vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 35 de la Convention, la Cour le d\u00e9clare recevable.<\/p>\n

B. Sur le fond<\/strong><\/p>\n

1. Th\u00e8ses des parties<\/em><\/p>\n

a) Le requ\u00e9rant<\/p>\n

29. Le requ\u00e9rant expose tout d\u2019abord qu\u2019une simple plaisanterie \u2013 f\u00fbt\u2011elle de mauvais go\u00fbt \u2013 purement ponctuelle, \u00e0 l\u2019ampleur limit\u00e9e et manifestement d\u00e9nu\u00e9e de toute arri\u00e8re-pens\u00e9e li\u00e9e \u00e0 une id\u00e9ologie terroriste a conduit au prononc\u00e9 d\u2019une condamnation p\u00e9nale cons\u00e9quente du chef d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie. \u00c0 cet \u00e9gard, il soutient qu\u2019une pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0valorisation\u00a0\u00bb des attentats du 11 septembre 2001 ne ressort aucunement, ni de la teneur intrins\u00e8que du message litigieux, ni m\u00eame d\u2019\u00e9l\u00e9ments extrins\u00e8ques, tels que son comportement. Au demeurant, tout propos subjectivement per\u00e7u comme \u00ab\u00a0choquant\u00a0\u00bb ne saurait justifier une condamnation p\u00e9nale aussi lourde.<\/p>\n

30. Ensuite, se pronon\u00e7ant sur la marge d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00c9tat et citant la jurisprudence de la Cour (Animal Defenders International c.\u00a0Royaume\u2011Uni [GC], no 48876\/08, \u00a7 100, CEDH 2013 (extraits), Morice c.\u00a0France [GC], no 29369\/10, \u00a7 124, CEDH 2015, Mouvement ra\u00eblien suisse c. Suisse [GC], no 16354\/06, \u00a7 63, CEDH 2012 (extraits), S\u00fcrek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762\/94, \u00a7 54, 8 juillet 1999 et Perin\u00e7ek c. Suisse [GC], no\u00a027510\/08, \u00a7\u00a7 206-208, CEDH 2015 (extraits)), le requ\u00e9rant soutient que des discours pr\u00e9sent\u00e9s comme offensifs ou \u00ab\u00a0de haine\u00a0\u00bb ne sont pas d\u00e9chus de toute protection. Il argue \u00e0 cet \u00e9gard que la sensibilit\u00e9 \u00e9vidente de la lutte contre les discours de haine ne saurait justifier que la Cour renonce \u00e0 exercer pleinement son r\u00f4le de gardien des droits conventionnels\u00a0; y compris dans les circonstances de la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

31. En outre, le requ\u00e9rant souligne que l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression dans une optique humoristique ou satirique b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection conventionnelle renforc\u00e9e, puisque cette dimension permet de repousser les limites admissibles de cette libert\u00e9 afin d\u2019y inclure des propos m\u00eame particuli\u00e8rement incisifs. Pour appuyer ses dires, il renvoie aux conclusions de la Cour dans son arr\u00eat Eon c. France (no 26118\/10, \u00a7 60, 14\u00a0mars 2013). La circonstance qu\u2019il soit \u00ab\u00a0un simple particulier, oncle de l\u2019enfant qui a port\u00e9 le tee-shirt litigieux\u00a0\u00bb serait en ce sens indiff\u00e9rente, dans la mesure o\u00f9 le contr\u00f4le d\u2019une ing\u00e9rence relative \u00e0 un propos tenu sur \u00ab\u00a0le mode de l\u2019impertinence satirique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0humoristique\u00a0\u00bb appellerait \u00ab\u00a0une attention particuli\u00e8re\u00a0\u00bb. Et ce, pas seulement pour un artiste mais aussi pour \u00ab\u00a0toute autre personne\u00a0\u00bb.<\/p>\n

32. Le requ\u00e9rant argue de plus que ni les juridictions internes, ni m\u00eame le Gouvernement ne contestent qu\u2019il ait eu une intention humoristique lorsqu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription du message litigieux. Au demeurant, strictement rien dans son comportement n\u2019attesterait d\u2019une quelconque intentionnalit\u00e9 terroriste ou m\u00eame de liens avec un mouvement de cette nature. D\u00e8s lors, le message litigieux ne pourrait \u00eatre suspect\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0une prise de position haineuse (…) travestie sous l\u2019apparence d\u2019une\u00a0\u00bb d\u00e9marche humoristique. \u00c0 supposer m\u00eame que soit en cause en l\u2019esp\u00e8ce \u00ab\u00a0une volont\u00e9 de choquer\u00a0\u00bb, alors m\u00eame que le tee-shirt avait \u00e9t\u00e9 offert dans un cadre familial \u2013 cette seule volont\u00e9 d\u2019interpeller ou m\u00eame de choquer demeurerait prot\u00e9g\u00e9e au titre de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

33. Par ailleurs, le requ\u00e9rant soutient que pris isol\u00e9ment, le message inscrit sur le tee-shirt est uniquement centr\u00e9 sur des circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res propres \u00e0 son cercle familial. Ce message associerait le pr\u00e9nom de son neveu \u00e0 sa date de naissance avant d\u2019initier un trait d\u2019humour \u2013 aussi douteux soit-il \u2013 qui vise \u00e0 sugg\u00e9rer que cet enfant serait simplement un \u00ab\u00a0beau gosse\u00a0\u00bb, l\u2019expression famili\u00e8re \u00ab\u00a0je suis une bombe\u00a0\u00bb ne renvoyant qu\u2019\u00e0 cette seule caract\u00e9ristique physique suppos\u00e9e et non \u00e0 une arme. Pour le requ\u00e9rant, il est significatif que les juges de premi\u00e8re instance aient fait cette lecture de ce message, ce qui attesterait de son caract\u00e8re parfaitement cr\u00e9dible et raisonnable pour un observateur. Surtout, m\u00eame les juges d\u2019appel et de cassation qui ont retenu une lecture diff\u00e9rente n\u2019auraient pas manqu\u00e9 de souligner que celle-ci \u00e9tait incertaine. Rien ne permettrait d\u2019\u00e9tablir raisonnablement que le message litigieux avait pour objet de pr\u00e9senter les attentats sous un jour favorable ou de les glorifier.<\/p>\n

34. Le requ\u00e9rant consid\u00e8re de surcro\u00eet que l\u2019appr\u00e9ciation des faits r\u00e9alis\u00e9e tout particuli\u00e8rement par la juridiction d\u2019appel ne saurait \u00eatre regard\u00e9e comme \u00e9tant une appr\u00e9ciation \u00ab\u00a0acceptable et raisonnable\u00a0\u00bb et les motifs de la d\u00e9cision d\u2019appel ne pourraient \u00eatre per\u00e7us, comme pertinents et suffisants. La Cour de cassation se serait par ailleurs born\u00e9e \u00e0 les ent\u00e9riner lapidairement.<\/p>\n

35. Le requ\u00e9rant se pr\u00e9vaut \u00e9galement d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence fran\u00e7aise. Citant un arr\u00eat de la Cour de cassation (Chambre criminelle, 4 juin 2019, no 18-85.042), il fait valoir que cette juridiction a r\u00e9affirm\u00e9 une lecture stricte du d\u00e9lit d\u2019apologie d\u2019actes de terrorisme, d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0le fait d\u2019inciter publiquement \u00e0 porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable\u00a0\u00bb. Il expose \u00e9galement que le Conseil constitutionnel aurait confirm\u00e9 qu\u2019il convenait de r\u00e9server l\u2019incrimination p\u00e9nale d\u2019apologie de terrorisme aux situations dans lesquelles \u00ab\u00a0le comportement incrimin\u00e9 doit inciter \u00e0 porter un jugement favorable sur (…) un acte de terrorisme ou sur son auteur\u00a0\u00bb (D\u00e9cision no\u00a02018-706 QCP du 18\u00a0mai 2018). \u00c0 propos d\u2019autres incriminations p\u00e9nales relatives au terrorisme, cette m\u00eame juridiction aurait insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de caract\u00e9riser une v\u00e9ritable intentionnalit\u00e9 terroriste pour permettre une r\u00e9pression p\u00e9nale (D\u00e9cisions no\u00a02016-611 QCP du 10 f\u00e9vrier, no 2017-682 QCP du 15 d\u00e9cembre 2017 et no 2017-625 QCP du 7 avril 2017).<\/p>\n

36. Quant au contexte dans lequel s\u2019inscrivent les faits, le requ\u00e9rant estime que la circonstance que la plaisanterie reproch\u00e9e soit per\u00e7ue comme \u00e9tant de mauvais go\u00fbt, voire comme manquant de tact et d\u2019\u00e0-propos, ne suffit pas \u00e0 justifier une condamnation p\u00e9nale cons\u00e9quente, surtout pour un chef d\u2019incrimination aussi grave. Raisonner diff\u00e9remment reviendrait \u00e0 prohiber purement et simplement toute forme d\u2019humour \u2013 notamment noir et incisif \u2013 envers tout attentat et \u00e9v\u00e8nement tragique li\u00e9s au terrorisme. Et ce, durant tout le temps que durerait la menace terroriste, laquelle serait p\u00e9renne voire perp\u00e9tuelle. Or, un tel r\u00e9sultat serait radicalement contraire aux principes protecteurs de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

37. Pour le requ\u00e9rant, le fait que le tee-shirt o\u00f9 figurait le message incrimin\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 dans une \u00e9cole n\u2019est pas davantage susceptible de justifier la condamnation p\u00e9nale. Citant une ordonnance du Conseil d\u2019\u00c9tat (Ord. Ref. 26 ao\u00fbt 2016, no 402.742), il expose que les droits et libert\u00e9s de chacun ne sauraient \u00eatre index\u00e9s sur la seule sensibilit\u00e9 personnelle d\u2019autrui, m\u00eame potentiellement exacerb\u00e9e par une atmosph\u00e8re pesante d\u2019attentats. Il soutient que sa condamnation appara\u00eet parfaitement injustifi\u00e9e, faute de r\u00e9pondre \u00e0 un quelconque \u00ab\u00a0besoin social imp\u00e9rieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

38. Enfin, le requ\u00e9rant argue que sa condamnation n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0symbolique\u00a0\u00bb puisqu\u2019elle a impliqu\u00e9 le prononc\u00e9 d\u2019une lourde peine d\u2019amende, eu \u00e9gard \u00e0 ses ressources limit\u00e9es, mais aussi d\u2019une peine d\u2019emprisonnement. La circonstance que cette derni\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 assortie d\u2019un sursis ne retirerait rien \u00e0 sa gravit\u00e9, notamment en ce qu\u2019elle avait n\u00e9cessairement pour objet et vocation de le placer directement sous la menace d\u2019un emprisonnement effectif. Le requ\u00e9rant souligne ainsi le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 de la sanction subie, exposant, entre autres, que la seule condamnation p\u00e9nale est de nature \u00e0 affecter gravement la r\u00e9putation de la personne concern\u00e9e\u00a0: il en serait tout particuli\u00e8rement ainsi en l\u2019esp\u00e8ce puisqu\u2019au fil des rebondissements contentieux, l\u2019affaire aurait \u00e9t\u00e9 abondamment relay\u00e9e par la presse avec la mention r\u00e9guli\u00e8re de son nom.<\/p>\n

b) Le Gouvernement<\/p>\n

39. Le Gouvernement ne conteste pas que la condamnation du requ\u00e9rant puisse s\u2019entendre comme constitutive d\u2019une ing\u00e9rence dans son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Il soutient cependant que cette ing\u00e9rence, pr\u00e9vue par la loi, \u00e0 savoir les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, poursuivait les buts l\u00e9gitimes de \u00ab\u00a0d\u00e9fense de l\u2019ordre et de pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9cise que la condamnation du requ\u00e9rant avait \u00e9galement pour objectif de prot\u00e9ger les droits d\u2019autrui, dont la dignit\u00e9 des victimes de l\u2019attentat du 11 septembre 2001. Il soutient de plus que cette ing\u00e9rence \u00e9tait n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

40. Ensuite, citant la jurisprudence de la Cour (voir Morice, Perin\u00e7ek et Leroy pr\u00e9cit\u00e9s) et se livrant \u00e0 une analyse de celle-ci, le Gouvernement soutient que les autorit\u00e9s nationales b\u00e9n\u00e9ficiaient, au regard des faits de l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019une large marge d\u2019appr\u00e9ciation et que les motifs ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la condamnation du requ\u00e9rant \u00e9taient suffisants et pertinents, et assuraient un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. \u00c0 cet \u00e9gard, il souligne que les mentions litigieuses ne s\u2019inscrivent pas dans un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que le requ\u00e9rant n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019une des cat\u00e9gories dont la parole est particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9e au regard de l\u2019article 10 de la Convention. Il ne s\u2019agirait ni d\u2019un homme politique, ni d\u2019un journaliste, mais d\u2019un simple particulier, oncle de l\u2019enfant qui a port\u00e9 le tee-shirt litigieux. Le Gouvernement expose par ailleurs que le message incrimin\u00e9 cherchait \u00e0 pr\u00e9senter sous un jour favorable et humoristique \u00ab\u00a0la violence perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de milliers de civils\u00a0\u00bb. Il renvoie aux constats de la cour d\u2019appel et \u00e0 l\u2019avis de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral et consid\u00e8re que la diffusion d\u2019un message choquant valorisant un acte criminel perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de milliers de personnes, assimilable au regard des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 une forme de discours de haine, ne saurait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection renforc\u00e9e sur le fondement de l\u2019article 10 \u00a7 2 mais conf\u00e8re, par sa nature, une large marge d\u2019appr\u00e9ciation \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

41. Le Gouvernement affirme ainsi que la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant r\u00e9pondait \u00e0 un besoin social imp\u00e9rieux. Quant \u00e0 la teneur des propos litigieux, il fait valoir que la Cour n\u2019est pas un quatri\u00e8me degr\u00e9 de juridiction, que son contr\u00f4le ne saurait porter sur la qualification, en droit interne, d\u2019apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie. \u00c0 cet \u00e9gard, il argue que la qualification op\u00e9r\u00e9e par les juridictions nationales constitue en l\u2019esp\u00e8ce une \u00ab\u00a0appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb parfaitement \u00ab\u00a0acceptable\u00a0\u00bb des faits de la pr\u00e9sente affaire. Il soutient que la teneur des inscriptions, leur formulation et leur association, renvoie sans \u00e9quivoque \u00e0 l\u2019apologie d\u2019un crime de masse.<\/p>\n

42. Quant au contexte des inscriptions litigieuses, le Gouvernement souligne que la condamnation du requ\u00e9rant s\u2019inscrit, d\u2019une part, dans un contexte mondial de menace terroriste, et, d\u2019autre part, a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en tenant compte des circonstances particuli\u00e8res de la pr\u00e9sente affaire, et notamment le fait que les inscriptions aient \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par un enfant dans une \u00e9cole. \u00c0 cet \u00e9gard, il expose que le tee-shirt a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 le 25 septembre 2012, soit quelques mois apr\u00e8s les attentats perp\u00e9tr\u00e9s en mars 2012 par Mohammed Merah, au nom d\u2019une m\u00eame id\u00e9ologie que celle ayant pr\u00e9sid\u00e9 aux attentats du 11 septembre 2001. Il rappelle que l\u2019un des attentats avait consist\u00e9 en une fusillade dans une \u00e9cole ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 trois enfants et que la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant est intervenue moins d\u2019un an apr\u00e8s. La Cour de cassation a quant \u00e0 elle confirm\u00e9e cette condamnation juste apr\u00e8s les attentats dits de Charlie Hebdo et de l\u2019Hyper Casher de janvier 2015. Le Gouvernement souligne que les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2014 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des attentats en Italie, en Bulgarie, au Royaume-Uni, en Belgique mais \u00e9galement en France. Le requ\u00e9rant ne saurait donc faire valoir le long d\u00e9lai s\u00e9parant les attentats du 11 septembre et le port des inscriptions litigieuses. Le contexte de menace terroriste serait au contraire de nature \u00e0 accro\u00eetre sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

43. Selon le Gouvernement, le requ\u00e9rant avait n\u00e9cessairement conscience du caract\u00e8re choquant des mentions inscrites express\u00e9ment \u00e0 sa demande sur le tee-shirt de l\u2019enfant, et port\u00e9 \u00e0 sa demande par celui-ci dans son \u00e9cole maternelle. \u00c0 cet \u00e9gard, il rel\u00e8ve que le requ\u00e9rant a d\u00e9cid\u00e9 de faire inscrire sur le tee-shirt litigieux les seuls termes \u00ab\u00a011 septembre\u00a0\u00bb, sans rajouter l\u2019ann\u00e9e de naissance de l\u2019enfant (2009), ce qui aurait pu avoir pour effet d\u2019att\u00e9nuer le sens du message. Ce choix du requ\u00e9rant d\u00e9montrerait, derri\u00e8re le pr\u00e9texte de l\u2019humour, la volont\u00e9 de choquer en faisant explicitement r\u00e9f\u00e9rence aux attentats du 11 septembre 2001. Par ailleurs, le requ\u00e9rant aurait non seulement command\u00e9 et fait floquer le tee-shirt, mais aurait \u00e9galement demand\u00e9 qu\u2019il le porte \u00e0 l\u2019\u00e9cole alors qu\u2019il ne pouvait ignorer que celui-ci, \u00e2g\u00e9 de 3 ans, ne pouvait se d\u00e9v\u00eatir seul, de sorte que le message inscrit sur le tee-shirt serait n\u00e9cessairement lu par des adultes.<\/p>\n

44. Le Gouvernement insiste sur la gravit\u00e9 de l\u2019attitude du requ\u00e9rant. Pour lui, le choix de faire porter le tee-shirt dans une \u00e9cole, enceinte r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la transmission du savoir n\u2019est pas anodin, ce d\u2019autant moins qu\u2019il ne pouvait que renvoyer \u00e0 l\u2019un des attentats de mars 2012, commis au sein d\u2019une \u00e9cole et ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plusieurs enfants. Les mentions appos\u00e9es sur le tee-shirt ne pouvaient d\u00e8s lors avoir pour effet que de choquer profond\u00e9ment le personnel de l\u2019\u00e9tablissement. Dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, le port des inscriptions litigieuses aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019enfant, porteur malgr\u00e9 lui d\u2019un message faisant l\u2019apologie d\u2019attentats terroristes, sans pouvoir comprendre, faute de savoir lire, l\u2019\u00e9moi que le tee-shirt qu\u2019il portait pouvait susciter.<\/p>\n

45. Le fait que le requ\u00e9rant invoque le caract\u00e8re humoristique de sa d\u00e9marche ne saurait, aux yeux du Gouvernement, avoir pour effet de rendre sa condamnation contraire \u00e0 l\u2019article 10 de la Convention. Il soutient \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019intention humoristique du requ\u00e9rant, \u00e0 la supposer \u00e9tablie, ne saurait venir effacer la pr\u00e9sentation sous un jour favorable, d\u2019attentats ayant provoqu\u00e9 des milliers de morts, dans un contexte de menace terroriste pr\u00e9gnante. Sa condamnation r\u00e9pondrait donc \u00e0 un besoin social imp\u00e9rieux.<\/p>\n

46. Quant aux motifs des juridictions nationales et \u00e0 la peine prononc\u00e9e, le Gouvernement souligne qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce la cour d\u2019appel a prononc\u00e9 la condamnation du requ\u00e9rant \u00e0 la suite d\u2019une analyse approfondie des faits et d\u2019une motivation particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9e et qu\u2019elle a prononc\u00e9 une peine adapt\u00e9e en fonction du contexte et de la personnalit\u00e9 du requ\u00e9rant. Il fait \u00e9galement valoir que la Cour de cassation a parfaitement appr\u00e9ci\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments qui lui \u00e9taient soumis. Il argue que cet arr\u00eat doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral et du rapport du conseiller rapporteur qui, chacun, donnent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse du dossier qui leur est soumis.<\/p>\n

47. Enfin, le Gouvernement soutient que la peine prononc\u00e9e \u00e9tait proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime recherch\u00e9. Les juridictions auraient d\u00fbment fait application du principe de n\u00e9cessit\u00e9 des peines\u00a0: le requ\u00e9rant, employ\u00e9 dans l\u2019informatique, touchant un salaire lui permettant de r\u00e9gler l\u2019amende inflig\u00e9e. Par ailleurs, la cour d\u2019appel aurait fait une juste mise en balance des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence en pronon\u00e7ant une peine d\u2019emprisonnement, et en d\u00e9cidant de l\u2019assortir d\u2019un sursis, afin de ne pas compromettre l\u2019insertion professionnelle du requ\u00e9rant.<\/p>\n

c) L\u2019organisation non gouvernementale Article 19<\/p>\n

48. L\u2019intervenante expose que la libert\u00e9 d\u2019expression, y compris la libert\u00e9 de faire des plaisanteries ou de se moquer, est un des fondements d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Elle affirme qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 libre ne saurait s\u2019\u00e9panouir sans la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es, y compris celles qui choquent, heurtent ou d\u00e9rangent. Elle conteste en ce sens le test de la Cour visant \u00e0 identifier les formes d\u2019expression admissibles en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 leur contribution au d\u00e9bat public. Elle invite \u00e0 cet \u00e9gard la Cour \u00e0 r\u00e9affirmer ses principes fondamentaux et \u00e0 clarifier le fait qu\u2019une restriction de l\u2019expression ne peut \u00eatre justifi\u00e9e que si le crit\u00e8re primordial de n\u00e9cessit\u00e9 est respect\u00e9. Elle souligne que la plaisanterie ou la moquerie est une forme d\u2019expression primordiale dans la culture europ\u00e9enne, et cite \u00e0 cet \u00e9gard la jurisprudence de certains \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe ainsi que de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

49. L\u2019intervenante souligne de plus les dangers que rev\u00eatent des l\u00e9gislations antiterroristes trop larges, les lois \u00e9rigeant les \u00ab\u00a0apologies\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb pouvant avoir un effet dissuasif sur la libert\u00e9 d\u2019expression et cibler de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e des groupes minoritaires. Elle renvoie \u00e0 cet \u00e9gard, dans le contexte de la France, aux constats du Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe, selon lequel \u00ab\u00a0la vari\u00e9t\u00e9 des cas auxquels ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es des dispositions visant l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb en France mettrait en \u00e9vidence l\u2019utilisation d\u2019une notion \u00ab\u00a0fourre-tout\u00a0\u00bb, pour punir des d\u00e9clarations qui seraient simplement \u00ab\u00a0non consensuelles, choquantes ou politiquement embarrassantes\u00a0\u00bb. En outre, elle expose que la loi r\u00e9gissant l\u2019apologie du terrorisme en France est fr\u00e9quemment utilis\u00e9e et assortie de peines d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

2. Appr\u00e9ciation de la Cour<\/em><\/p>\n

50. La Cour rappelle tout d\u2019abord que le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression peut inclure le droit d\u2019une personne d\u2019exprimer ses id\u00e9es par la fa\u00e7on dont elle s\u2019habille (voir Maguire c. Royaume-Uni (d\u00e9c.), no 58060\/13, \u00a7 45, 3\u00a0mars 2015, Stevens c. Royaume-Uni, no 11674\/85, d\u00e9cision de la Commission du 3 mars 1986, D\u00e9cisions et rapports (DR) 46, p. 245\u00a0; et Kara c. Royaume-Uni, no\u00a036528\/97, d\u00e9cision de la Commission du 22\u00a0octobre 1998). La Cour note ensuite qu\u2019il ne pr\u00eate pas \u00e0 controverse entre les parties que la condamnation litigieuse constituait une ing\u00e9rence dans le droit du requ\u00e9rant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression tel que garanti par l\u2019article 10 \u00a7 1 de la Convention. Il n\u2019est pas davantage contest\u00e9 devant la Cour que cette ing\u00e9rence \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi. La Cour souscrit \u00e0 cette appr\u00e9ciation. Elle estime par ailleurs que l\u2019ing\u00e9rence litigieuse poursuivait un but l\u00e9gitime, \u00e0 savoir la d\u00e9fense de l\u2019ordre et la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales, au sens de l\u2019article 10 \u00a7 2 de la Convention. En l\u2019esp\u00e8ce, le diff\u00e9rend porte donc sur la question de savoir si l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tait \u00ab n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

a) Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n

51. La Cour se r\u00e9f\u00e8re aux principes g\u00e9n\u00e9raux qui se d\u00e9gagent de sa jurisprudence en la mati\u00e8re (voir Perin\u00e7ek, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 196-197 et les r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles y mentionn\u00e9es). Elle examinera l\u2019affaire \u00e0 la lumi\u00e8re de ces principes.<\/p>\n

52. Elle rappelle ainsi que la libert\u00e9 d\u2019expression constitue l\u2019un des fondements essentiels d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, l\u2019une des conditions essentielles de son progr\u00e8s et de l\u2019\u00e9panouissement de chacun. Sous r\u00e9serve du paragraphe 2 de l\u2019article 10, elle vaut non seulement pour les \u00ab\u00a0informations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0id\u00e9es\u00a0\u00bb accueillies avec faveur ou consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives ou indiff\u00e9rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent, inqui\u00e8tent\u00a0: ainsi le veulent le pluralisme, la tol\u00e9rance et l\u2019esprit d\u2019ouverture sans lesquels il n\u2019est pas de \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

53. L\u2019adjectif \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, au sens du paragraphe 2 de l\u2019article 10, implique un besoin social imp\u00e9rieux. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression doit se trouver \u00e9tablie de mani\u00e8re convaincante. Certes, il revient en premier lieu aux autorit\u00e9s nationales d\u2019\u00e9valuer s\u2019il existe un tel besoin susceptible de justifier cette ing\u00e9rence et, \u00e0 cette fin, elles jouissent d\u2019une certaine marge d\u2019appr\u00e9ciation. Toutefois, celle-ci se double du contr\u00f4le de la Cour portant \u00e0 la fois sur la loi et sur les d\u00e9cisions qui l\u2019appliquent.<\/p>\n

54. Dans l\u2019exercice de son pouvoir de contr\u00f4le, la Cour doit consid\u00e9rer l\u2019ing\u00e9rence \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble de l\u2019affaire, y compris la teneur des propos litigieux et le contexte dans lequel ils furent diffus\u00e9s. En particulier, il incombe \u00e0 la Cour de d\u00e9terminer si la mesure incrimin\u00e9e \u00e9tait \u00ab\u00a0proportionn\u00e9e aux buts l\u00e9gitimes poursuivis\u00a0\u00bb et si les motifs invoqu\u00e9s par les autorit\u00e9s internes pour la justifier apparaissent \u00ab\u00a0pertinents et suffisants\u00a0\u00bb. Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorit\u00e9s nationales ont appliqu\u00e9 des r\u00e8gles conformes aux principes consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019article 10 et ce, de surcro\u00eet, en se fondant sur une appr\u00e9ciation acceptable des faits pertinents.<\/p>\n

b) Application au cas d\u2019esp\u00e8ce<\/p>\n

55. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour observe que le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie, en raison des mentions \u00e0 fortes r\u00e9sonances suivantes, inscrites \u00e0 sa demande sur un tee-shirt offert \u00e0 son neveu\u00a0: \u00ab\u00a0je suis une bombe\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Jihad,\u00a0n\u00e9 le 11 septembre\u00a0\u00bb. Elle rel\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard que le requ\u00e9rant a sciemment recouru \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9nonciatif qui, reposant sur la polys\u00e9mie du mot \u00ab\u00a0bombe\u00a0\u00bb, tendait \u00e0 d\u00e9crire, dans un style familier propre au fran\u00e7ais courant, les caract\u00e9ristiques physiques d\u2019une personne s\u00e9duisante (paragraphe 33 ci-dessus) ce, tout en les associant aux informations d\u2019identit\u00e9 de son neveu.<\/p>\n

56. Tant devant les instances nationales (paragraphe 12 ci-dessus) que devant la Cour (paragraphes 32 et 36 ci-dessus), le requ\u00e9rant a argu\u00e9 du caract\u00e8re humoristique des inscriptions litigieuses. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour rappelle avoir d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que la satire est une forme d\u2019expression artistique et de commentaire social qui, de par l\u2019exag\u00e9ration et la d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9 qui la caract\u00e9rise, vise naturellement \u00e0 provoquer et \u00e0 agiter. C\u2019est pourquoi il faut examiner avec une attention particuli\u00e8re toute ing\u00e9rence dans le droit d\u2019un artiste \u2013 ou de toute autre personne \u2013 \u00e0 s\u2019exprimer par ce biais (Eon, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 60). En ce sens, il ne fait aucun doute que le discours humoristique ou les formes d\u2019expression qui cultivent l\u2019humour sont prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article 10 de la Convention, y compris s\u2019ils se traduisent par la transgression ou la provocation et ce, peu importe qui en est l\u2019auteur.<\/p>\n

57. Pour la Cour, si ces formes d\u2019expression ne peuvent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es ou censur\u00e9es \u00e0 l\u2019aune des seules r\u00e9actions n\u00e9gatives ou indign\u00e9es qu\u2019elles sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, elles n\u2019\u00e9chappent pas pour autant aux limites d\u00e9finies au paragraphe 2 de l\u2019article 10 de la Convention. En effet, le droit \u00e0 l\u2019humour ne permet pas tout et quiconque se pr\u00e9vaut de la libert\u00e9 d\u2019expression assume, selon les termes de ce paragraphe, des \u00ab\u00a0devoirs et des responsabilit\u00e9s \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour observe qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, tenant compte de l\u2019intention humoristique dont se pr\u00e9valait le requ\u00e9rant, la cour d\u2019appel de N\u00eemes a consid\u00e9r\u00e9 que les inscriptions litigieuses ne pouvaient s\u2019entendre comme constitutives d\u2019une simple plaisanterie, mais refl\u00e9taient au contraire une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de valoriser des actes criminels, en les pr\u00e9sentant favorablement (paragraphe 11 ci-dessus). Elle jugea ainsi que certains attributs de l\u2019enfant tels que son pr\u00e9nom, jour et mois de naissance et l\u2019usage du mot \u00ab\u00a0bombe\u00a0\u00bb avaient \u00ab\u00a0servi de pr\u00e9texte pour valoriser, sans aucune \u00e9quivoque, et \u00e0 travers l\u2019association d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des termes renvoyant \u00e0 la violence de masse, des atteintes volontaires \u00e0 la vie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

58. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour rappelle que les \u00c9tats contractants disposent, sur le terrain de l\u2019article 10, d\u2019une certaine marge d\u2019appr\u00e9ciation pour juger de la n\u00e9cessit\u00e9 et de l\u2019ampleur d\u2019une ing\u00e9rence dans la libert\u00e9 d\u2019expression prot\u00e9g\u00e9e par cette disposition (Mouvement ra\u00eblien suisse c. Suisse [GC], no\u00a016354\/06, \u00a7 59, CEDH 2012 (extraits)). Celle-ci est d\u00e9finie par le type d\u2019expression en cause\u00a0; \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019article 10 \u00a7 2 de la Convention ne laisse gu\u00e8re de place pour des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression dans le domaine du d\u00e9bat politique ou de questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (Perin\u00e7ek, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 197). En l\u2019esp\u00e8ce toutefois, la Cour estime que les inscriptions litigieuses ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme relevant d\u2019un quelconque d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au regard des attentats du 11 septembre 2001 ou d\u2019autres sujets (comparer avec Leroy, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 41). D\u2019ailleurs, le requ\u00e9rant ne pr\u00e9tend aucunement avoir voulu contribuer \u00e0 ou susciter un d\u00e9bat de cette nature. La marge d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00c9tat en l\u2019esp\u00e8ce est en cons\u00e9quence plus large.<\/p>\n

59. La Cour rappelle ensuite, au vu des arguments avanc\u00e9s par le Gouvernement quant \u00e0 la pr\u00e9gnance de la menace terroriste en France au moment des faits litigieux (paragraphe 42 ci-dessus), qu\u2019elle tient compte des circonstances entourant les cas soumis \u00e0 son examen, en particulier des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la lutte contre le terrorisme (arr\u00eat Incal c. Turquie, 9 juin 1998, \u00a7 58, Recueil des arr\u00eats et d\u00e9cisions 1998\u2011IV), question d\u2019int\u00e9r\u00eat publique de premi\u00e8re importance dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique (Demirel c.\u00a0Turquie (d\u00e9c.), no\u00a011584\/03, 24 mai 2007). \u00c0 cet \u00e9gard, elle souligne \u00e9galement que si un \u00e9v\u00e9nement relativement r\u00e9cent peut \u00eatre\u00a0traumatisant\u00a0au point de justifier, pendant un certain temps, que l\u2019on\u00a0contr\u00f4le\u00a0davantage l\u2019expression de propos \u00e0 son sujet, il n\u2019en demeure pas moins que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle mesure diminue\u00a0forc\u00e9ment\u00a0au fil du temps (Perin\u00e7ek, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 250).<\/p>\n

60. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour observe que l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral a replac\u00e9 les faits \u00e0 l\u2019origine de la pr\u00e9sente affaire dans le contexte des attentats terroristes ayant frapp\u00e9 la France, tout en soulignant l\u2019importance de s\u2019en d\u00e9tacher (paragraphe 13 ci-dessus). Elle souscrit \u00e0 cette approche. En effet, un tel contexte, aussi grave f\u00fbt-il, ne pouvait suffire \u00e0 lui seul \u00e0 justifier l\u2019ing\u00e9rence en cause dans la pr\u00e9sente affaire. Pour autant, la Cour ne saurait ignorer l\u2019importance et le poids que ce contexte g\u00e9n\u00e9ral rev\u00eatait en l\u2019esp\u00e8ce. En effet, si plus de onze ans s\u00e9parent les attentats du 11\u00a0septembre 2001 et les faits \u00e0 l\u2019origine de la pr\u00e9sente affaire, il n\u2019en demeure pas moins que les inscriptions litigieuses ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es quelques mois seulement apr\u00e8s d\u2019autres attentats terroristes, ayant notamment caus\u00e9 la mort de trois enfants dans une \u00e9cole (paragraphe\u00a042 ci\u2011dessus). Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie terroriste ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 ces deux attentats, on ne saurait consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9coulement du temps \u00e9tait susceptible d\u2019att\u00e9nuer la port\u00e9e du message en cause dans la pr\u00e9sente affaire. La circonstance que le requ\u00e9rant n\u2019ait pas de liens avec une quelconque mouvance terroriste, ou n\u2019ait pas souscrit \u00e0 une id\u00e9ologie terroriste ne saurait davantage att\u00e9nuer la port\u00e9e du message litigieux.<\/p>\n

61. La Cour rel\u00e8ve par ailleurs, qu\u2019en sus du contexte g\u00e9n\u00e9ral dans lequel s\u2019inscrivait la pr\u00e9sente affaire, les instances nationales ont appr\u00e9ci\u00e9 le contexte sp\u00e9cifique dans lequel les inscriptions litigieuses avaient \u00e9t\u00e9 rendues publiques. Elle souligne tout particuli\u00e8rement \u00e0 cet \u00e9gard les arguments retenus par la cour d\u2019appel de N\u00eemes quant \u00e0 l\u2019instrumentalisation d\u2019un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux, sans possible conscience de la chose, et au cadre sp\u00e9cifique dans lequel celui-ci avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9, \u00e0 savoir non seulement \u00ab\u00a0un lieu\u00a0public\u00a0\u00bb mais aussi \u00ab\u00a0une enceinte scolaire\u00a0\u00bb (paragraphe 11 ci-dessus), o\u00f9 se trouvaient de jeunes enfants.<\/p>\n

62. La Cour observe par ailleurs que le tee-shirt floqu\u00e9 des inscriptions litigieuses n\u2019\u00e9tait pas directement visible des tiers mais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert au moment o\u00f9 l\u2019enfant \u00e9tait rhabill\u00e9 par des adultes (paragraphe 6 ci-dessus). Il n\u2019\u00e9tait pas davantage accessible \u00e0 un grand public puisque port\u00e9 uniquement dans l\u2019enceinte d\u2019une \u00e9cole. Le message litigieux ne fut ainsi lisible que par deux adultes. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour rappelle avoir d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019absence de publicit\u00e9 lors de l\u2019examen de la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression (Yankov c. Bulgarie, no\u00a039084\/97, \u00a7\u00a0141, CEDH 2003\u2011XII (extraits)). Si elle ne peut sp\u00e9culer sur la nature exacte des intentions du requ\u00e9rant sur ce point, la Cour observe n\u00e9anmoins que celui-ci ne nie pas avoir sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 que son neveu porte le tee-shirt litigieux \u00e0 l\u2019\u00e9cole (paragraphe 11 ci-dessus) ni avoir voulu partager son message. Il s\u2019est au contraire pr\u00e9valut d\u2019un trait d\u2019humour (paragraphe 12 ci-dessus).<\/p>\n

63. Or, pour la Cour, il ne pouvait ignorer la r\u00e9sonance particuli\u00e8re \u2013 au\u2011del\u00e0 de la simple provocation ou du mauvais go\u00fbt dont il se pr\u00e9vaut (paragraphe 36 ci-dessus) \u2013 de telles inscriptions dans l\u2019enceinte d\u2019une \u00e9cole maternelle, peu de temps apr\u00e8s des attentats ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 des enfants dans une autre \u00e9cole et dans un contexte de menace terroriste av\u00e9r\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour prend note des arguments de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral tenant \u00e0 l\u2019\u00e9motion et aux tensions suscit\u00e9es par le message litigieux ainsi que son impact sur la paix sociale (paragraphe 13 ci-dessus). Elle rappelle que les autorit\u00e9s nationales\u00a0se trouvent en principe,\u00a0gr\u00e2ce \u00e0 leurs contacts directs et constants avec les\u00a0forces vives\u00a0de leur pays,\u00a0mieux plac\u00e9es que le juge international pour se prononcer sur la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019une \u00ab\u00a0restriction\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sanction\u00a0\u00bb destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre\u00a0aux buts l\u00e9gitimes qu\u2019elles poursuivent (M\u00fcller et autres c.\u00a0Suisse, 24 mai 1988, \u00a7 35, s\u00e9rie A no\u00a0133).<\/p>\n

64.\u00a0La Cour estime qu\u2019elles sont \u00e9galement plus \u00e0 m\u00eame de comprendre et appr\u00e9cier les probl\u00e8mes soci\u00e9taux sp\u00e9cifiques dans des communaut\u00e9s et des contextes particuliers (Maguire, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 54). Dans cette perspective, la connaissance de proximit\u00e9 de la cour d\u2019appel de N\u00eemes quant au contexte r\u00e9gional dans lequel s\u2019inscrivaient les faits litigieux, la pla\u00e7ait dans une situation privil\u00e9gi\u00e9e pour appr\u00e9hender la n\u00e9cessit\u00e9 de la condamnation prononc\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

65. \u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour constate que la cour d\u2019appel de N\u00eemes qui pronon\u00e7a la condamnation du requ\u00e9rant a veill\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier sa culpabilit\u00e9 en se fondant sur les crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation d\u00e9finis par la jurisprudence de la Cour, au regard des exigences du paragraphe 2 de l\u2019article 10 de la Convention et ce, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en balance des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. La Cour de cassation, statuant notamment \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019avis de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral qui int\u00e9gra \u00e9galement ces crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation, a quant \u00e0 elle avalis\u00e9 celle-ci. Or, la Cour ne voit en l\u2019esp\u00e8ce aucun motif s\u00e9rieux de substituer son appr\u00e9ciation \u00e0 celle des instances nationales. Elle estime ainsi que les motifs retenus pour fonder la condamnation du requ\u00e9rant, reposant sur la lutte contre l\u2019apologie de la violence de masse, apparaissent dans les circonstances sp\u00e9cifiques de la pr\u00e9sente affaire, \u00e0 la fois \u00ab\u00a0pertinents\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0suffisants\u00a0\u00bb pour justifier l\u2019ing\u00e9rence litigieuse, et r\u00e9pondaient en ce sens \u00e0 un besoin social imp\u00e9rieux.<\/p>\n

66. Cela \u00e9tant, la Cour rappelle l\u2019importance, dans une affaire comme celle-ci, du raisonnement des juridictions nationales. Elle note que devant la Cour de cassation, le requ\u00e9rant a introduit un m\u00e9moire ampliatif et argu\u00e9 d\u2019une violation de l\u2019article 10 de la Convention. Or, en d\u00e9pit de la contribution qu\u2019apporte en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019avis de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la compr\u00e9hension de la solution, une motivation plus d\u00e9velopp\u00e9e de la d\u00e9cision aurait permis de mieux appr\u00e9hender et comprendre le raisonnement tenu par la Cour de cassation en ce qui concerne le moyen tir\u00e9 de l\u2019article 10 de la Convention (voir Quilichini c. France, no\u00a038299\/15, \u00a7 44, 14 mars 2019).<\/p>\n

67. Enfin, la Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines inflig\u00e9es sont des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer la proportionnalit\u00e9 d\u2019une atteinte au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00c0 cet \u00e9gard, elle rappelle avoir maintes fois eu l\u2019occasion de souligner, dans le contexte des affaires relatives \u00e0 l\u2019article 10 de la Convention, que le prononc\u00e9 d\u2019une condamnation p\u00e9nale constituait l\u2019une des formes les plus graves d\u2019ing\u00e9rence dans le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression (voir, entre autres, Reichman c. France, no 50147\/11, \u00a7 73, 12 juillet 2016). Elle r\u00e9it\u00e8re en ce sens, que les instances nationales doivent faire preuve de retenue dans l\u2019usage de la voie p\u00e9nale. En l\u2019esp\u00e8ce, elle constate que le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de deux mois d\u2019emprisonnement avec sursis et 4\u00a0000\u00a0EUR d\u2019amende. La Cour souligne, au vu des arguments du Gouvernement quant \u00e0 la situation professionnelle du requ\u00e9rant qui serait employ\u00e9 dans l\u2019informatique, qu\u2019elle n\u2019est pas en mesure de se prononcer sur les revenus de celui-ci. Pour autant, elle estime que dans les circonstances sp\u00e9cifiques de la pr\u00e9sente affaire, le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e reste proportionn\u00e9. Par ailleurs, tenant compte en particulier du sursis dont la peine de prison fut assortie, la Cour peut conclure que la condamnation prononc\u00e9e contre le requ\u00e9rant n\u2019\u00e9tait pas disproportionn\u00e9e au regard du but l\u00e9gitime poursuivi.<\/p>\n

68. D\u00e8s lors, au vu des circonstances sp\u00e9cifiques de la pr\u00e9sente affaire, la Cour estime que l\u2019ing\u00e9rence litigieuse peut passer pour \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. Elle conclut en cons\u00e9quence qu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS, LA COUR, \u00c0 L\u2019UNANIMIT\u00c9,<\/strong><\/p>\n

1. D\u00e9clare la requ\u00eate recevable\u00a0;<\/p>\n

2. Dit qu\u2019il n\u2019y a pas eu violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n

Fait en fran\u00e7ais, puis communiqu\u00e9 par \u00e9crit le 2 septembre 2021, en application de l\u2019article\u00a077\u00a0\u00a7\u00a7\u00a02 et\u00a03 du r\u00e8glement.<\/p>\n

Victor Soloveytchik \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 S\u00edofra O\u2019Leary
\nGreffier \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Pr\u00e9sidente<\/p>\n

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La pr\u00e9sente affaire porte sur la condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant pour apologie de crimes d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie en raison des inscriptions appos\u00e9es sur un tee-shirt qu\u2019il avait offert \u00e0 son neveu, alors \u00e2g\u00e9 de trois ans. FacebookTwitterLinkedInPinterest<\/p>\n

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